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# open data
[Podcast] Histoire de l’Open data des décisions de justice, "d’un mode d’existence à un autre"...
Mais d’où vient cette idée d’open data des décisions de justice ? À quoi et à qui sert-elle ? Quels sont les enjeux juridiques, économiques, techniques et pratiques ? Pour trouver des réponses à ces (...)
30 janvier 2024
L’open data est-elle une contrainte ou une opportunité pour les collectivités territoriales ?
PATRICE TEMESi l’open data s’analyse aujourd’hui, à l’échelon local, comme une véritable opportunité pour les collectivités territoriales, en ce qu’il permet non seulement d’améliorer le fonctionnement démocratique (...)
3 juillet 2023
L’open data des décisions de justice en France : une aubaine pour les professionnels du droit ?
Depuis quelques années, le mouvement d’open data, qui consiste à partager librement et gratuitement les données, s’est intensifié, transforme le fonctionnement du service public et apporte d’ (...)
24 mai 2023
[Contenu augmenté] Les innovateurs publics mettent les bouchées doubles pour l’Open Data des décisions et données de la justice.
Les rendez-vous transformations du droit, organisés par le Village de la Justice et l’association Open Law Le droit ouvert, ce sont chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, (...)
19 août 2024
5 sujets que les avocats vont suivre de près en 2022.
Le Village de la Justice a laissé traîné ses oreilles à la 11ème convention nationale de l’ACE-Jeunes Avocats pour détecter les sujets qui questionnent et enthousiasment les avocats... Voici les cinq (...)
16 mai 2022
L’Open Data des décisions de justice : le droit au Droit.
Marion Narran-FinkelsteinL’engagement en faveur de l’ouverture des données publiques, en particulier les décisions de justice, est un enjeu crucial pour notre État de droit. L’Open Data des décisions de justice est la mise à (...)
23 juin 2023
[Mise à jour] Open data des décisions de justice : où en est-on ?
Initié dès 2016, avec la loi pour une République numérique [1] et modifié par la loi de programmation de la Justice 2018-2022 [2], le régime de la mise à disposition du public des décisions de justice (...)
26 février 2024
Accès en ligne aux décisions de justice : l’open data, c’est pour quand ?
Yann-Maël LarherVoté en 2016 dans la loi pour une République numérique, ce qu’on appelle communément « l’open data des décisions de justice » vise à rendre disponibles à tous gratuitement les décisions rendues par les (...)
21 mai 2021
"Ouvre boîte" et open data des décisions de justice.
Laurent BidaultMalgré plusieurs lois consacrant la mise à disposition aux publics (open data) des décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, celle-ci n’est dans les faits toujours pas (...)
15 février 2021
Open data et données personnelles : une conciliation non sans peine.
Inès ZaouiDepuis la Loi Macron du 7 août 2015, il est prévu que les informations du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) soient mises à disposition du public en Open data. Cependant, nombre de (...)
4 février 2021
Loi LOM et ouverture des données : A quel coût ?
Laurent BidaultLa Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit une ouverture large des données des services de transport et de mobilité, par les collectivités territoriales compétentes en matière (...)
7 janvier 2021
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : Open data et développement des services numériques de transport (MaaS).
Laurent Bidault« A l’image des matières premières, les données constituent un gisement de ressources exploitables dont l’extraction puis la transformation (croisement, traitements algorithmiques) en informations (...)
24 novembre 2020
Justice prédictive : comment concilier algorithmes et transparence de la justice ?
Gaylord MarchesseauFaisant l’objet de nombreuses spéculations la justice prédictive fait couler beaucoup d’encre. C’est le cas notamment depuis la publication du décret sur la mise en œuvre de l’open data des décisions (...)
21 septembre 2020
Greffier de Tribunal de commerce, une profession discrète mais dynamique, entretien avec Sophie Jonval.
Toujours avec cette envie de mettre en valeur l’ensemble des acteurs du droit, le Village de la Justice s’est entretenu avec Sophie Jonval, présidente du Conseil National des Greffiers des Tribunaux (...)
21 décembre 2023
Open data et décisions de justice : regagner la confiance des citoyens.
Gaylord MarchesseauAvec la loi pour la République numérique de 2016, le législateur a inscrit la diffusion des décisions de justice dans un cadre général d’ouverture des données publiques. Très attendu, le décret (...)
7 février 2020
Open data des décisions de justice : un projet à moyens constants.
Bruno MATHISLe ministère de la Justice vient d’émettre un projet de décret pour l’open data des décisions de justice. Le processus de pseudonymisation et d’occultation des décisions s’annonce complexe et les (...)
29 septembre 2022
"Open data" des décisions de jurisprudence : les enjeux d’un sujet encore en gestation.
En vue du prochain Village de la Legaltech [5] qui traitera notamment des sujets de l’accès à l’information juridique et de sa diffusion, le Village de la Justice se penche sur l’état de la mise à (...)
10 octobre 2019
Notation des Avocats, algorithmes et Open Data des décisions de justice : les liaisons dangereuses.
Fabien DREYNotation des Avocats, développement des Legaltechs et Open Data, rarement trois expressions auront autant agité notre petit monde juridique. Depuis plus de 10 ans déjà, rares sont les semaines sans (...)
17 décembre 2019
La Cour des comptes s’intéresse à l’Open Data et milite pour une nouvelle phase de maturité qui intègre les enjeux de valorisation au sein des administrations.
Dans un référé du 11 mars 2019, la Cour des comptes formule plusieurs recommandations visant à l’applicabilité du cadre de l’Open Data par défaut au sein des administrations commercialisant des données. (...)
19 mars 2019
1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, êtes-vous prêts ?
Claudia WeberA partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier (...)
21 septembre 2018

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