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# open data
[Podcast] Histoire de l’Open data des décisions de justice, "d’un mode d’existence à un autre"...
Mais d’où vient cette idée d’open data des décisions de justice ? À quoi et à qui sert-elle ? Quels sont les enjeux juridiques, économiques, techniques et pratiques ? Pour trouver des réponses à ces (...)
30 janvier 2024
L’open data est-elle une contrainte ou une opportunité pour les collectivités territoriales ?
PATRICE TEMESi l’open data s’analyse aujourd’hui, à l’échelon local, comme une véritable opportunité pour les collectivités territoriales, en ce qu’il permet non seulement d’améliorer le fonctionnement démocratique (...)
3 juillet 2023
L’open data des décisions de justice en France : une aubaine pour les professionnels du droit ?
Depuis quelques années, le mouvement d’open data, qui consiste à partager librement et gratuitement les données, s’est intensifié, transforme le fonctionnement du service public et apporte d’ (...)
24 mai 2023
L’Open Data des décisions de justice : le droit au Droit.
Marion Narran-FinkelsteinL’engagement en faveur de l’ouverture des données publiques, en particulier les décisions de justice, est un enjeu crucial pour notre État de droit. L’Open Data des décisions de justice est la mise à (...)
23 juin 2023
Accès en ligne aux décisions de justice : l’open data, c’est pour quand ?
Yann-Maël LarherVoté en 2016 dans la loi pour une République numérique, ce qu’on appelle communément « l’open data des décisions de justice » vise à rendre disponibles à tous gratuitement les décisions rendues par les (...)
21 mai 2021
"Ouvre boîte" et open data des décisions de justice.
Laurent BidaultMalgré plusieurs lois consacrant la mise à disposition aux publics (open data) des décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, celle-ci n’est dans les faits toujours pas (...)
15 février 2021
Open data et données personnelles : une conciliation non sans peine.
Inès ZaouiDepuis la Loi Macron du 7 août 2015, il est prévu que les informations du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) soient mises à disposition du public en Open data. Cependant, nombre de (...)
4 février 2021
Loi LOM et ouverture des données : A quel coût ?
Laurent BidaultLa Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit une ouverture large des données des services de transport et de mobilité, par les collectivités territoriales compétentes en matière (...)
7 janvier 2021
Loi d’orientation des mobilités (LOM) : Open data et développement des services numériques de transport (MaaS).
Laurent Bidault« A l’image des matières premières, les données constituent un gisement de ressources exploitables dont l’extraction puis la transformation (croisement, traitements algorithmiques) en informations (...)
24 novembre 2020
Justice prédictive : comment concilier algorithmes et transparence de la justice ?
Gaylord MarchesseauFaisant l’objet de nombreuses spéculations la justice prédictive fait couler beaucoup d’encre. C’est le cas notamment depuis la publication du décret sur la mise en œuvre de l’open data des décisions (...)
21 septembre 2020
Open data et décisions de justice : regagner la confiance des citoyens.
Gaylord MarchesseauAvec la loi pour la République numérique de 2016, le législateur a inscrit la diffusion des décisions de justice dans un cadre général d’ouverture des données publiques. Très attendu, le décret (...)
7 février 2020
Open data des décisions de justice : un projet à moyens constants.
Bruno MATHISLe ministère de la Justice vient d’émettre un projet de décret pour l’open data des décisions de justice. Le processus de pseudonymisation et d’occultation des décisions s’annonce complexe et les (...)
29 septembre 2022
Notation des Avocats, algorithmes et Open Data des décisions de justice : les liaisons dangereuses.
Fabien DREYNotation des Avocats, développement des Legaltechs et Open Data, rarement trois expressions auront autant agité notre petit monde juridique. Depuis plus de 10 ans déjà, rares sont les semaines sans (...)
17 décembre 2019
Après les accusations, Doctrine.fr se dévoile (un peu).
Actuellement dans le viseur des instances des avocats, Doctrine.fr a décidé d’ouvrir les portes de ses nouveaux locaux aux journalistes, pour mieux communiquer sur ses objectifs. La start-up, qui a (...)
24 juin 2022
1er octobre 2018 : la dématérialisation des marchés publics approche, êtes-vous prêts ?
Claudia WeberA partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier (...)
21 septembre 2018
Quel avenir pour l’ouverture des données de mobilité ?
Près de deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi Macron du 6 août 2015 et malgré une parution envisagée en premier lieu pour le mois de septembre 2015, le décret d’application de l’article 4 de la (...)
9 novembre 2017
France : service public et traitement des données personnelles.
Nathalie DreyfusLa loi Lemaire a été promulguée en France le 7 octobre 2016. Elle a pour but de libérer l’innovation et de créer un cadre de confiance garantissant les droits des utilisateurs et protégeant leurs (...)
25 octobre 2017
L’influence du numérique sur le fonctionnement des collectivités territoriales.
Benjamin IngelaereLe numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.
2 octobre 2017
La loi « pour une République numérique » a été finalement promulguée.
Muriel AssulineLe projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 20 juillet 2016 par l´Assemblée nationale et le 28 septembre 2016 par le Sénat. La loi a été finalement promulguée le 7 octobre 2016 et (...)
24 juin 2022
Projet de loi numérique : le temps de la consolidation.
Arnaud TOUATIAdopté définitivement à l’Assemblé Nationale le mercredi 22 juillet 2016, le projet de loi numérique, qui devra encore être soumis au Sénat dès la prochaine rentrée, tente d’adapter la législation (...)
8 septembre 2016
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
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