Mais d’où vient cette idée d’open data des décisions de justice ? À quoi et à qui sert-elle ? Quels sont les enjeux juridiques, économiques, techniques et pratiques ? Pour trouver des réponses à ces (...)

Si l’open data s’analyse aujourd’hui, à l’échelon local, comme une véritable opportunité pour les collectivités territoriales, en ce qu’il permet non seulement d’améliorer le fonctionnement démocratique (...)

Depuis quelques années, le mouvement d’open data, qui consiste à partager librement et gratuitement les données, s’est intensifié, transforme le fonctionnement du service public et apporte d’ (...)

L’engagement en faveur de l’ouverture des données publiques, en particulier les décisions de justice, est un enjeu crucial pour notre État de droit. L’Open Data des décisions de justice est la mise à (...)

Voté en 2016 dans la loi pour une République numérique, ce qu’on appelle communément « l’open data des décisions de justice » vise à rendre disponibles à tous gratuitement les décisions rendues par les (...)

Malgré plusieurs lois consacrant la mise à disposition aux publics (open data) des décisions rendues par les juridictions judiciaires et administratives, celle-ci n’est dans les faits toujours pas (...)

Depuis la Loi Macron du 7 août 2015, il est prévu que les informations du registre national du commerce et des sociétés (RNCS) soient mises à disposition du public en Open data. Cependant, nombre de (...)

La Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 prévoit une ouverture large des données des services de transport et de mobilité, par les collectivités territoriales compétentes en matière (...)

« A l’image des matières premières, les données constituent un gisement de ressources exploitables dont l’extraction puis la transformation (croisement, traitements algorithmiques) en informations (...)

Faisant l’objet de nombreuses spéculations la justice prédictive fait couler beaucoup d’encre. C’est le cas notamment depuis la publication du décret sur la mise en œuvre de l’open data des décisions (...)

Avec la loi pour la République numérique de 2016, le législateur a inscrit la diffusion des décisions de justice dans un cadre général d’ouverture des données publiques. Très attendu, le décret (...)

Le ministère de la Justice vient d’émettre un projet de décret pour l’open data des décisions de justice. Le processus de pseudonymisation et d’occultation des décisions s’annonce complexe et les (...)

Notation des Avocats, développement des Legaltechs et Open Data, rarement trois expressions auront autant agité notre petit monde juridique. Depuis plus de 10 ans déjà, rares sont les semaines sans (...)

A partir du 1er octobre 2018, les marchés publics dont la valeur du besoin est estimée égale ou supérieure à 25.000 euros HT devront obligatoirement être passés sous forme numérique. Les offres « papier (...)

Près de deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi Macron du 6 août 2015 et malgré une parution envisagée en premier lieu pour le mois de septembre 2015, le décret d’application de l’article 4 de la (...)

La loi Lemaire a été promulguée en France le 7 octobre 2016. Elle a pour but de libérer l’innovation et de créer un cadre de confiance garantissant les droits des utilisateurs et protégeant leurs (...)

Le numérique s’impose désormais comme le nouvel instrument des collectivités territoriales dans la gestion de leurs missions de service public.

Le projet de loi « pour une République numérique » a été adopté le 20 juillet 2016 par l´Assemblée nationale et le 28 septembre 2016 par le Sénat. La loi a été finalement promulguée le 7 octobre 2016 et (...)

Adopté définitivement à l’Assemblé Nationale le mercredi 22 juillet 2016, le projet de loi numérique, qui devra encore être soumis au Sénat dès la prochaine rentrée, tente d’adapter la législation (...)

Une République Numérique ! Voilà un ambitieux projet de loi qui voit le jour malgré nombre de détracteurs. En quelques lignes balayons certains points clés de ce qui va tenter de régir notre économique (...)