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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# occupation du domaine public
Convention d’occupation du domaine public : la compétence (très) limitée du juge des référés précontractuels.
Par Laurent Frölich, Avocat et Paul Guerry, Elève-Avocat.FRÖLICH Laurent
Une récente ordonnance du Tribunal administratif de Rouen (TA Rouen, 16 juin 2023, n°2302077) soulève à nouveau la question de la requalification d’un contrat de la commande publique en convention (...)
19 juillet 2023
Les vélos en libre-service, des occupants du domaine public comme les autres ?
Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.Chloé Schmidt-Sarels
Gobee.bike, Ofo, oBike, PonyBike… les opérateurs de ces vélos sans borne ont fleuri un peu partout dans la capitale. De quoi légitimement attirer l’attention de la Ville de Paris, qui entend bien (...)
23 novembre 2017
Marché de Noël : Paris contre le « roi des forains ».
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le « roi des forains » Marcel Campion a menacé de « bloquer Paris » à compter de ce lundi 6 novembre 2017 si la mairie ne revenait pas sur sa décision de lui interdire l’installation du marché de Noël (...)
7 novembre 2017
Occupation du domaine public et liberté du commerce.
Par Benoit Fleury, Juriste.Benoit Fleury
Ainsi que nous avons déjà eu l’occasion de le noter sur le blog du Village, l’occupation privative du domaine public aiguise de plus en plus les appétits tant les enjeux financiers peuvent être (...)
16 novembre 2012
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