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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligations des professionnels
Procédure d’opposition au démarchage téléphonique.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
La société Opposetel, représentée par Eric Huignard, en sa qualité de président, a été désignée comme organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, dans le cadre d’une (...)
8 juin 2016
Ordonnance du 14 mars 2016 : un nouveau Code de la consommation est en marche... Mais dans l’intérêt de qui ?
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire ont présenté au conseil des (...)
19 avril 2016
Litiges entre professionnels et consommateurs : médiation de la consommation.
Par Catherine d’Estais, Avocat.Catherine d’Estais
Dans un contexte de généralisation du recours à des mécanismes de règlement amiable des litiges entre professionnels et consommateurs, il existe désormais le principe du droit à la médiation pour les (...)
24 juin 2022
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Sélection Liberalis du week-end : les trésors de la Bibliothèque Humaniste de Sélestat en Alsace.
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