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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligation de moyens
Vers l’émergence d’une obligation de moyens, opposable à l’avocat, en matière de cybersécurité ?
Par Aude Dorange
Rédaction du Village de la Justice
Le relatif état d’insécurité numérique résultant d’une protection insuffisante des cabinets nous a incité à nous interroger sur la responsabilité de l’avocat, à raison notamment des dommages qu’un (...)
25 août 2022
Responsabilité du vétérinaire : décision de la Cour d’appel de Rennes du 17 janvier 2020.
Blanche de Granvilliers-LipskindLa responsabilité du vétérinaire peut être engagée dans le cadre des soins qu’il prodigue à un cheval. Sauf exception, sa responsabilité s’apprécie en termes de perte de chance de soigner l’animal laquelle (...)
27 septembre 2022
Responsabilité du maréchal ferrant : carte d’immatriculation du cheval et propriété.
Blanche de Granvilliers-LipskindL’arrêt de la cour d’appel de Caen du 13 octobre 2015 mérite d’être commenté dès lors qu’il aborde à la fois le rôle de la carte d’immatriculation dans la preuve de la propriété du cheval, ainsi que les (...)
28 avril 2016
Le délicat reclassement du salarié inapte.
Pierre ROBILLARDA l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit faire passer au salarié une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail. Ce praticien spécialisé émet alors un (...)
19 février 2014
Pôle Emploi perd en référé-liberté.
Un demandeur d’emploi vient d’obtenir en sa faveur une ordonnance de référé-liberté pour carence violant la liberté fondamentale du « droit d’accès à l’emploi (...)
12 septembre 2012
1er décembre 2011
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• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• [Enquête] Où en est-on du télétravail chez les juristes et les avocats ?
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Sélection Liberalis du week-end : « L’art dégénéré » au Musée Picasso Paris.
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[Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. Dans les coulisses des directions juridiques de Decathlon et Bolloré Transport & Logistics. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. [Vidéo] Dans les coulisses de la Cour nationale du droit d’asile.