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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# obligation de moyens
Responsabilité du vétérinaire : décision de la Cour d’appel de Rennes du 17 janvier 2020.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
La responsabilité du vétérinaire peut être engagée dans le cadre des soins qu’il prodigue à un cheval. Sauf exception, sa responsabilité s’apprécie en termes de perte de chance de soigner l’animal laquelle (...)
27 septembre 2022
Responsabilité du maréchal ferrant : carte d’immatriculation du cheval et propriété.
Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.Blanche de Granvilliers-Lipskind
L’arrêt de la cour d’appel de Caen du 13 octobre 2015 mérite d’être commenté dès lors qu’il aborde à la fois le rôle de la carte d’immatriculation dans la preuve de la propriété du cheval, ainsi que les (...)
28 avril 2016
Le délicat reclassement du salarié inapte.
Par Pierre Robillard, Avocat.Pierre ROBILLARD
A l’issue d’un arrêt de travail d’au moins 30 jours, l’employeur doit faire passer au salarié une visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail. Ce praticien spécialisé émet alors un (...)
19 février 2014
Pôle Emploi perd en référé-liberté.
Benjamin Brame
Redaction Village de la Justice
Un demandeur d’emploi vient d’obtenir en sa faveur une ordonnance de référé-liberté pour carence violant la liberté fondamentale du « droit d’accès à l’emploi (...)
12 septembre 2012
1er décembre 2011
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