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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# nouvelle-calédonie
Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’État refuse de suspendre le blocage de TikTok.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
À la suite de l’embrasement de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a annoncé mercredi 15 mai 2024 sa décision de couper TikTok sur l’ensemble de l’île. Vendredi 17 mai 2024, les associations (...)
24 mai 2024
Un accès à la Justice facilité en Nouvelle-Calédonie depuis la création du Conseil d’accès au droit.
Alain Baudin,
Revue Actus des Barreaux.
En septembre 2023, la Nouvelle-Calédonie s’est dotée d’un Conseil d’accès au droit (CAD). Elle était jusqu’alors le seul territoire français à ne pas disposer d’un tel dispositif d’accès à la Justice. (...)
16 avril 2024
Aide juridique et décret du 12 juin 2023 : entre cohérence et prise en compte de réalités particulières ?
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2023-457 du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en matière d’aide juridique.
15 juin 2023
Nouvelle-Calédonie : « Quelle que soit la réponse au référendum du 12 décembre, nous sommes devant une page blanche » (J.-J. Urvoas).
Aude DorangeLe terme du processus dessiné par les Accords de Matignon et l’Accord de Nouméa trouvera son terme en fin d’année 2021, avec la 3e et dernière consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la (...)
19 septembre 2024
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