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# notoriété
Marque Messi : Troisième mi-temps devant le Tribunal de l’Union Européenne.
Par Patricia Bismuth, Conseil en PI.Patricia BISMUTH
Pour écarter le risque de confusion entre des marques, la perception des signes au plan intellectuel constitue une force de frappe non négligeable.
7 septembre 2018
Scootlib / Scootlib ou l’étonnante décision de la Cour de Paris.
Par Antoine Chéron, Avocat.Antoine CHERON
Par un arrêt en date du 26 mai 2017, la cour d’appel de Paris a considéré comme non frauduleux le dépôt de la marque Scootlib. Retour sur cette décision juridique.
11 juillet 2017
La marque Zombie : résurrection d’un signe distinctif disposant d’une certaine notoriété.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Bien que renouvelables perpétuellement, en pratique la grande majorité des marques ont une durée de vie limitée. Elles naissent et elles meurent. Il arrive pourtant que certaines connaissent un sort (...)
2 août 2016
L’appréciation de la mauvaise foi du déposant dans le cadre de l’action en revendication de marque.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
L’action en revendication définie à l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle permet à tout intéressé estimant avoir un droit sur une marque de revendiquer sa propriété en justice dès lors (...)
22 mars 2016
Coca-Cola, Suez... passage de nombreux groupes internationaux à une marque globale : quels enjeux ?
Par Juliette Robin et Mathilde Ponchel, CPI.Mathilde PONCHEL
L’actualité présente de plus en plus de cas de grands groupes qui optent pour une marque globale plutôt que pour un réseau de marques différenciées. Quels en sont les principaux intérêts d’un point de (...)
14 avril 2015
Montant des honoraires, notoriété et intervention personnelle de l’avocat.
Par Thomas Caussaint, JuristeImaginez juste l’espace d’un instant que, confronté à un litige qui ne semble avoir d’autre issue qu’un passage par les voies judiciaires, vous poussiez la porte du cabinet d’avocats proche de chez (...)
8 juin 2012
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