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# normes européennes
Adoption des normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) et conséquences pour les entreprises.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les ESRS conduisent à mettre en place des mécanismes d’une grande complexité pour sauvegarder l’environnement (I) ce qui suscite des critiques de principe et de méthodologie (...)
31 janvier 2024
Lettre recommandée électronique : un nouveau régime applicable en janvier 2019.
Par Claudia Weber et Arthur Poirier, Avocats.Claudia Weber
Le principe d’équivalence de l’envoi par lettre recommandée électronique (LRE) à l’envoi par lettre recommandée papier n’est pas nouveau en droit français. Initialement prévu par l’Ordonnance du 16 juin (...)
21 août 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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