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# non lucratif
Les associations de création artistique doivent diversifier leurs ressources !
Par Julien Daussy, Avocat.Julien DAUSSY
Bien qu’essentielles à la vie sociale et culturelle, les associations de création artistique n’échapperont aux impôts commerciaux qu’au prix de nombreuses contraintes fiscales. Dans un contexte de (...)
1er octobre 2024
Le prêt de main d’œuvre : itinéraire d’un assouplissement.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Longtemps considéré comme une pratique illicite, le prêt de main d’œuvre ne cesse de s’étendre, au fur et à mesure de réformes successives. Si le marchandage reste interdit, nombreuses sont les hypothèses (...)
23 juin 2023
Les centres de santé dentaires.
Par Raphael Tedgui, Avocat.Raphael TEDGUI
Les centres de santé sont des structures d’exercice regroupées de premier recours pratiquant des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre ou à domicile. Le nombre de (...)
18 février 2020
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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