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# noms de domaine
Globalblock : analyse des avantages et des limites de ce nouveau système de blocage pour les noms de domaine.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Dans un environnement numérique où la présence en ligne est devenue une composante essentielle de l’identité d’une marque, la protéger contre des menaces telles que le cybersquatting et l’usurpation (...)
8 mars 2024
Le nom de domaine ou le territoire virtuel en droit marocain.
Par Ahmed Benattou.Ahmed BENATTOU
Initialement conçus pour permettre la connexion via Internet, les noms de domaine se sont convertis en des signes distinctifs utilisés par les entreprises, à l’instar du nom commercial et de (...)
6 février 2024
Le rôle de l’OMPI dans les contentieux liés aux noms de domaine .ma.
Par Zineb Naciri-Bennani, Avocat.Zineb Naciri-Bennani
Les titulaires de nom de domaine « .ma », sont soumis à la Procédure Alternative de Résolution de Litiges (PARL). Il s’agit d’une procédure extrajudiciaire, administrée par le Centre d’Arbitrage et de (...)
9 avril 2024
La marque invoquée par le requérant ne doit pas nécessairement être protégée dans le pays du défendeur.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
Pour qu’une plainte UDRP prospère, il faut prouver un droit de marque similaire ou identique au nom de domaine, générant un risque de confusion. Ensuite, il faut établir l’absence de droit ou (...)
24 février 2022
« Gorgonzalo.info » : de la nécessité d’apporter la preuve de l’absence d’intérêt légitime.
Par Colombe Dougnac, Juriste.Société Novagraaf
Dans une récente décision en date du 20 mai dernier, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a dû se positionner sur le bien-fondé de la réservation du nom de domaine « gorgonzola.info » (WIPO, (...)
30 juillet 2021
La Cour Suprême de la Fédération de Russie a adopté la Résolution No. 10/2019.
Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.Nathalie Dreyfus
La Cour Suprême russe a adopté le 23 avril dernier la Résolution n° 10/2019, clarifiant par la même occasion les dispositions de la Partie 4 du Code civil russe relative aux droits de propriété (...)
20 septembre 2019
Brexit et propriété intellectuelle : les points d’attention.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le Brexit aura un impact sur le droit des marques, les noms de domaine et les données personnelles. Il est donc indispensable de comprendre les changements afin de pouvoir se (...)
23 juin 2020
Quel impact d’un Brexit sans accord de retrait au 30 mars 2019 sur vos actifs PI ?
Par Evelyne Roux et Christian Texier, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Les députés britanniques ont rejeté massivement l’accord négocié de sortie de l’UE par 432 voix contre 202, ce mardi 15 janvier 2019. Un Brexit prenant effet le 30 mars 2019 [1], sans accord de retrait, (...)
17 janvier 2019
À vos marques : face au cybersquatting, comment lutter ?
Par Raphaël Tessier.Raphaël TESSIER
Le cybersquatting, ce véritable fléau qui frappe les marques sur Internet consiste à enregistrer un nom de domaine similaire ou identique à une marque existante afin d’en tirer profit en le revendant (...)
22 novembre 2018
Cybersquatting, enregistrements abusifs de noms de domaine : que faire ?
Par Camille Cimenta, Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
Les noms de domaine sont devenus au fil du temps, des actifs stratégiques majeurs pour les entreprises, leur permettant d’acquérir une véritable visibilité sur le net et de conquérir des parts de (...)
13 août 2018
Les nouveaux éclaircissements de la procédure UDRP expliqués par l’Overview 3.0.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Depuis l’entrée en vigueur de la procédure UDRP à la fin de l’année 1999, les professionnels du droit souhaitaient avoir un outil synthétisant la jurisprudence. Ils invoquaient notamment le classique (...)
6 septembre 2017
Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 novembre 2016 rappelle l’indépendance des juridictions nationales face aux décisions de l’OMPI.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) est compétent pour arbitrer les litiges relatifs aux noms de domaine selon les principes (...)
25 juillet 2017
Les points marques ont le vent en poupe.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
En juin 2011, le programme des nouveaux gTLDs a été lancé par l’ICANN dans le but de stimuler l’innovation et la concurrence. C’est ainsi qu’on a découvert les demandes pour les new gTLDs en octobre (...)
11 juillet 2017
Fédération de Russie : comment lutter efficacement contre le cybersquatting ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
En Fédération de Russie, il n’existe pas de procédure spécifique pour le règlement des litiges de noms de domaine dans des extensions géographiques (ccTLDs). Il convient donc d’adopter une stratégie (...)
16 juin 2017
Le nom de collectivité locale, un signe protégé fort.
Par Antoine Chéron, Avocat.Antoine CHERON
Fin 2015, la société Dataxy se faisait condamner au transfert forcé de l’ensemble de ses droits sur le signe « Saône-et-Loire », au paiement de 8.000 euros de dommages-intérêts et de 10.000 euros en (...)
17 mars 2017
Comment défendre la protection des indications géographiques lors de l’attribution des New gTLDs ?
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le 12 janvier 2012, l’ICANN (the Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) ouvrait la possibilité de créer de nouvelles extensions (aussi appelées gTLD pour generic Top-Level Domain) qui (...)
28 décembre 2016
ICANN : amélioration des mécanismes de protection des marques dans le cadre des new gTLDs.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Un groupe de travail de l’ICANN prévoit d’ici 2017 d’améliorer les mécanismes actuels de protection des marques.
22 décembre 2016
New gTLDs : pas de second tour avant 2018 selon l’ICANN.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Les nouvelles extensions de noms de domaine (new gTLDs) ont été lancées en octobre 2013. Depuis, plus de 1000 nouvelles extensions ont été créées, et plus de 20 millions de domaines ont été enregistrés (...)
30 août 2016
Lutte contre le cybersquatting : comparaison UDRP et URS.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Pour lutter contre le cybersquatting, la procédure UDRP a d’abord été mise en place il y a plus de 10 ans. C’est une procédure efficace. Elle a permis de traiter plus de 31.000 contentieux depuis sa (...)
7 mars 2016
Noms de domaine : nouvelles extensions, nouveaux enjeux, nouveaux risques.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Le 26 juin 2008, l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) confirmait sa décision d’ouvrir au public la possibilité de créer de nouvelles extensions. Depuis 2012, plusieurs (...)
15 décembre 2015
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