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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# négociation de contrat
La négociation du contrat de révélation de succession.
Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.Jonathan Durand Donato Sirignano
La rémunération du généalogiste pratiquée à l’occasion de la signature d’un contrat de révélation de succession est négociable ou réductible.
18 février 2021
Salariés : les clauses à négocier dans votre contrat de travail.
Par Hervé Grange, Avocat.Hervé GRANGE
En ces temps d’incertitudes économiques, il devient encore plus risqué de changer d’entreprise. Bien souvent, les nouveaux embauchés, s’ils discutent de leur future rémunération, ne négocient pas les (...)
5 juin 2020
L’impact de la reforme du droit des obligations sur la négociation d’un contrat et le régime des cessions.
Par Muriel Assuline, Avocate.Muriel Assuline
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur le 1er octobre 2016. En plus d’avoir changé (...)
17 février 2017
Contrats informatique : la phase de négociation - la gestion des appels d’offre.
Par Anne-Sophie Poggi, Avocat.Anne-Sophie Poggi
La réussite d’un projet informatique passe avant tout par une bonne gestion des appels d’offre. Une réflexion sur cette étape fondatrice permet de mettre en évidence cinq thèmes constitutifs d’une (...)
28 mars 2013
Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement...
Par Bernard Lamon, Avocat.Bernard LAMON
En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend que cette phase de pourparlers est souvent (...)
8 octobre 2012
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