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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# motivation judiciaire

Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD.

Par Myriam Driouch, Avocat.
Myriam DRIOUCH

L’arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 1ᵉʳ octobre 2024 (n° 24-80.363) porte sur la procédure de géolocalisation dans une enquête criminelle et soulève des enjeux considérables en (...)

11 octobre 2024

Conditions textuelles pour le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme.

Par Jamel Mallem, Avocat.
Jamel MALLEM

Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?

12 septembre 2016

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14/11 IA générative et droits d’auteur : les trois questions à se poser pour une utilisation sereine en tant qu’artiste.

14/11 [Chronique] Parlons innovation des directions juridiques (saison 2024, épisode 3) : une boussole pour les risques.

14/11 L’IA Tomorro : l’allié de la transformation juridique.

14/11 Sur l’irrecevabilité d’un enregistrement audio effectué à l’insu de l’employeur.

14/11 Associations d’étudiants en droit et Alumni : quelle force pour ces réseaux ?

14/11 De l’application de l’obligation pré-contractuelle d’information en matière de prestations de voyages.

14/11 La justice française serre la vis contre le piratage musical en ligne - une ordonnance de blocage emblématique.

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Rupture conventionnelle dans la Fonction publique. 22

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20:10 Stage en cabinet d'avocat

19:03 Collaborateur libéral (H/F)

18:17 Collaborateur H/F en droit fiscal des sociétés (0-2 d'experience)

18:17 Stage Juriste Legal Digital & Data Protection - H/F

18:09 Stage droit du travail - Janvier 2025 (H/F)

17:34 Collaboration libérale - Avocat Droit Social (H/F)

17:19 Juriste en droit des contrats (H/F)

17:17 Juriste Contrats - 4ans H/F

16:43 Stage (H/F) IP/IT - 2nd semestre 2025

16:27 Stage (H/F) Droit Immobilier - 2nd semestre 2025

16:24 Stagiaire en droit des affaires

16:16 Stagiaire élève-avocat / IEJ Contentieux des affaires et droit pénal

16:12 Assistant(e) administratif(ve)

16:08 Stage (H/F) Droit Social - 2nd semestre 2025

16:04 Fiscaliste senior (H/F)

09/11 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Passerelle Juriste / Avocat en (...)

08/11 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Examen déontologie-article 98-1- Passerelle juriste (...)

08/11 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Passage CRFPA/Préparation d’UE du (...)

06/11 Formation initiale et cursus • Re : Choix de Master

06/11 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Par où commencer les recherches pour un mémoire (...)

05/11 Questions techniques et entraide entre juristes • Holding et vente d’un fond de commerce

05/11 Préparation d’examens, concours, travaux d’étudiants... • Re : Conseil copie concours greffier

04/11 Installation des Avocats et accès à la profession • Re : Examen de déontologie - Art. 98

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Source : formations-juridiques.com

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