Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# motivation judiciaire
Mesures de géolocalisation : la Cour de cassation rappelle les exigences de motivation pour le procureur et le JLD.
Par Myriam Driouch, Avocat.Myriam DRIOUCH
L’arrêt de la Cour de cassation de la chambre criminelle du 1ᵉʳ octobre 2024 (n° 24-80.363) porte sur la procédure de géolocalisation dans une enquête criminelle et soulève des enjeux considérables en (...)
11 octobre 2024
Conditions textuelles pour le prononcé d’une peine d’emprisonnement ferme.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Dans quelles conditions une peine d’emprisonnement ferme doit être prononcée ?
12 septembre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 980 membres, 27379 articles, 127 182 messages sur les forums, 2 500 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Parution du Guide 2025 des études privées en Droit.
• Marché de l'emploi juridique : à quoi s'attendre en 2025 ?
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
SOLDES: jusqu'à -40% sur les revues juridiques !
[Nouvelle parution] À la poursuite de Jack Gilet.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Délits mineurs" ou le témoignage d’une assesseure au tribunal pour enfants. [Podcast] Ma formation à l’ENM : Devenir élève magistrat : "Je le jure !" [Podcast] Toutes vos questions sur le métier d’avocat. [Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech.