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# motifs d'annulation
Annulation d’assemblée générale de copropriété : les 18 motifs principaux.
Par Clément Bastide, Avocat.Clément BASTIDE
L’essentiel des décisions de la copropriété sont prises au cours d’une assemblée générale de copropriété. Pourtant, malgré son importance, elle n’est pas à l’abri d’irrégularités pouvant entraîner son (...)
3 juin 2024
Dix motifs d’annulation d’une assemblée générale de copropriétaires par un Tribunal.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Syndics ou copropriétaires sollicitent régulièrement les professionnels du droit pour analyser la régularité de convocations où de Procès-verbaux d’assemblées générales de copropriété. Cet article a pour (...)
31 août 2018
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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