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7 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# modes amiables de résolution des différends
L’irrésistible et heureuse progression de l’acculturation aux modes amiables de résolution des différends.
Par Fabrice Beaupoil, Avocat.Fabrice BEAUPOIL
L’année 2023 a été riche en initiatives pour diffuser la nouvelle culture des modes amiables de résolution des différends (MARD).
23 novembre 2023
Des modes amiables à leur juste place.
Par Christian Badé, Conciliateur de Justice.Christian BADÉ
Les récentes dispositions législatives et réglementaires concernant l’amiable qui vont bientôt prendre effet sous l’impulsion remarquable du garde des Sceaux, ont le mérite de clarifier la place des (...)
24 octobre 2023
La médiation de la consommation, une vraie médiation ? L’exemple de l’énergie.
Par Marie Pierrini, Juriste.Marie PIERRINI
Il existe une multiplicité de médiateurs de la consommation, parmi lesquels le Médiateur national de l’énergie et les médiateurs internes des groupes EDF et ENGIE. Mais, à l’instar de leurs pairs, ils (...)
26 avril 2022
Homologation par le juge des accords obtenus à la suite d’un processus conventionnel des différends.
Par Françoise Balaguer, Avocat.Françoise BALAGUER
Les accords obtenus à la suite d’un processus conventionnel des différends peuvent être soumis à l’homologation du juge. L’intérêt de cette homologation a pour but de conférer à l’acte présenté la force (...)
7 mai 2020
Actualités de la médiation inter-entreprises et conseils pratiques.
Par Benoît Javaux, Avocat et Jean Charles Savouré, Médiateur.Benoît Javaux
Le recours à la médiation se développe, encouragé par les pouvoirs publics. La voie amiable présente en effet de nombreux atouts : préservation de la relation entre les parties, réduction des coûts de (...)
17 mars 2020
Divorce Jolie-Pitt : les pistes de solution.
Par Nathalie Tisseyre-Boinet, Avocat.Nathalie TISSEYRE-BOINET
Ils ont choisi de divorcer, mais le plus confidentiellement possible et en protégeant leurs 6 enfants : ils utilisent donc les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD). Petit rappel de (...)
2 novembre 2016
Rapport du Ministère de la Justice sur les modes amiables de résolution des différends : beaucoup reste à faire !
Par Régine Calzia, Avocate et Hugo Fort, Etudiant.Régine Calzia
Parmi les critiques fréquentes que l’on voit adressées au système judiciaire français, on retrouve la lourdeur et la lenteur des procédures. Face à la saturation des juridictions, une solution a été (...)
12 juin 2015
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