Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a ajouté l’audience de règlement amiable (ARA) aux dispositifs de résolution amiable déjà existant (Conciliation, médiation, procédure participative…), notamment (...)

Dans les relations commerciales, des litiges peuvent naitre entre les parties. Puisque « nul ne peut se faire justice à soi-même », les parties se trouvent dans l’obligation de saisir la justice si la (...)

Le 14 janvier 2021, Madame Christine Lavarde, Sénateur des Hauts-de-Seine, a attiré l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le manque de moyens humains et matériels (...)

Marie
Rédaction du Village de la Justice.

Comme en France, l’accès à la justice est un enjeu important au Québec. Conscient du rôle à jouer par les avocats en ce domaine, le Barreau du Québec a lancé en janvier 2016 une campagne publicitaire, (...)

Les choses n’avancent que lentement en droit collaboratif mais désormais le décret du 11 mars 2015 impose d’indiquer « les diligences entreprises en vue de parvenir à résolution amiable du litige » (...)

Les passionnés de bouquins d’anticipation feront aisément le lien entre ce titre et les romans passionnants d’Asimov ou de Ph. K. Dick. Or, il se trouve que nos lectures de jeunesse sont à cette (...)