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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# mineur
Le mineur et la médiation civile.
Par Emmanuel Durand, Médiateur.EMMANUEL DURAND
Qu’elle soit sur proposition du juge ou conventionnelle, l’enfant mineur peut-il intervenir en médiation ? Dans quel type de médiation ? Peut-il intervenir seul ou représenté (...)
2 février 2023
Vente d’immeuble d’un mineur : focus sur la marche à suivre en Droit Congolais.
Par Carlos Pimant, Avocat.PIMANT CARLOS
La vente d’un bien immobilier enregistré au nom du mineur est un acte juridique extrêmement délicat puisque les biens du mineur ne peuvent être vendus, même représentés par ses propres parents. Faute (...)
29 mars 2022
Après la loi du 21 avril 2021, une nouvelle définition du viol.
Par Jérôme Navy, Avocat.Jérôme Navy
En novembre 2017, dans le sillage de l’affaire Weinstein, le président Macron érigeait les violences faites aux femmes en « grande cause du quinquennat ». Parmi les lois votées depuis, certaines ont (...)
24 février 2022
Le délit d’atteinte sexuelle sur mineur.
Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.Avi Bitton
Quelle est la définition de l’atteinte sexuelle sur mineur ? Quelles sont les peines encourues ?
15 février 2021
Ouvrir un compte bancaire au nom des enfants, attention danger !
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
L’un des conseils les plus communs que les banquiers donnent à leurs clients pour placer de l’argent est d’ouvrir un compte au nom de l’enfant. Les conséquences de ce choix sont parfois désastreuses, (...)
21 avril 2016
Audition libre du mineur : les dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 doivent être appliquées à peine de nullité.
Par Aurélien Casaubon, Avocat.Aurélien CASAUBON
La loi n°2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de la directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil relative au à l’information dans le cadre des procédures pénales, a donné (...)
15 décembre 2015
Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants.
Par Juliette Clerbout, Avocat.Juliette Clerbout
En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et par lettre simple. Le (...)
12 avril 2018
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