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# mesures judiciaires
Tutelle, curatelle, etc. : le rôle du Procureur de la République.
Par Yann-Mickaël Serezo, Avocat.Yann-Mickaël Serezo
Traditionnellement, la demande d’ouverture d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.) est réalisée par un proche : un conjoint, un parent, un enfant, un ami. Dans cette (...)
5 janvier 2024
Le recouvrement du poste client est un art.
Par Laurence Martinet-Longeanie, Avocat.LAURENCE MARTINET-LONGEANIE
Votre BFR ne s’alimente pas uniquement au gré de relances téléphoniques ou écrites de votre service comptabilité. Vous le savez, la mise en demeure est déjà une voie vers le contentieux… Et ce dernier se (...)
30 novembre 2020
Droit et violences conjugales, quelle protection pour les victimes ?
Par Ismahane Bestandji, Etudiante.Aurélie Thuegaz
« Honorons les mortes, protégeons les vivantes » dit une suite de lettres noires sur papier blanc généreusement collées sur un mur de la rue Saint-Jacques. Dans de nombreuses rues de Paris, il est (...)
23 janvier 2020
Stop aux violences conjugales.
Par Anouchka Assouline, Avocate.Anouchka Assouline, Avocate en droit de la famille. Assouline
L’ordonnance de protection, une mesure phare de la lutte contre les violences familiales.
23 avril 2018
Un bracelet électronique pour être à l’abri des violences conjugales.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 permet l’expérimentation d’un dispositif de protection électronique des victimes de violences conjugales, sur le modèle de celle prévue par une précédente loi du 9 (...)
12 avril 2017
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