RGPD : le droit d’accès au contenu de la messagerie professionnelle, boîte noire des relations de travail.

Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.
Karim Stephen de Medeiros

En 2024, la CNIL fait du droit d’accès l’une de ses thématiques prioritaires de contrôle. La mise en œuvre de ce droit est souvent discutée, car il permet aux salariés de se constituer des preuves dans (...)

Courriels à caractère raciste et xénophobe via la messagerie professionnelle et respect de la vie privée.

Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Marie- Paule Richard-Descamps

La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Cass.soc. 06 mars 2024 n°22-11.016 FS-B) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur le contenu de (...)

Quelques conseils pratiques dans votre démarche de conformité au RGPD.

Par Landry Ebouah, Juriste.
LANDRY CHRIST

Comme vous le savez, le responsable du traitement doit faciliter l’exercice des droits (12.2 du Règlement général sur la protection des données - RGPD) et informer les personnes concernées de manière (...)

Valeur probante d’un courriel envoyé d’une messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL : vers un régime plus souple ?

Par Christophe Mollard-Courtau, Juriste.
christophe mollard-courtau

Oui, selon un arrêt rendu, le 1er juin 2017 (N° de pourvoi 15-23522) [2], par la Chambre sociale de la Cour de cassation qui a décidé que l’employeur ou le salarié pouvait produire en justice leurs (...)

Salariés, sachez communiquer via votre messagerie électronique dans votre entreprise. (II) Par Judith Bouhana, Avocat.

Judith Bouhana Avocat spécialiste en droit du travail
www.bouhana-avocats.com

Judith Bouhana

6 millions de courriels sont échangés en France chaque jour par 40 millions d’internautes [3]. Parmi eux, employeurs et salariés échangent chaque jour des messages personnels et professionnels. (...)

Violation de la vie privée de la DRH via la messagerie professionnelle : révocation justifiée.

Par Luc Brunet.
Luc Luc Brunet

Un vice affectant le déroulement d’une procédure administrative préalable, suivie à titre obligatoire ou facultatif, n’est de nature à entacher d’illégalité la décision prise que s’il ressort des pièces (...)

Salariés, sachez identifier les limites de votre liberté d’expression dans l’entreprise.

Par Judith Bouhana, Avocat
Judith Bouhana

Facebook, SMS, courriels, les frontières entre vie privée et vie professionnelle sont de plus en plus ténues. Une jurisprudence spécifique aux nouvelles technologies émerge, protectrice de la vie (...)