La notion de consentement bénéficie depuis un certain temps d’un intérêt particulier qui s’inscrit dans le cadre de l’éthique du soin (le « care » anglo-saxon) [1] et de l’ordre public de protection [2]. (...)

L’amiable s’immisce de façon de plus en plus affirmée dans le paysage judiciaire français, y compris devant la cour d’appel. Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023 portant simplification de la (...)

Le décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 a inscrit dans le Code de procédure civile l’Audience de Règlement Amiable (ARA). L’ARA permet aux parties, à tout moment de la procédure et pour des droits dont (...)

« Choisir son temps, c’est gagner du temps » (Expression librement attribuée à Françis Bacon). Dans une première partie traitant des incidences de l’arrêt du 12 janvier 2023 nous abordions les (...)

En janvier 2023, dans le cadre de son “plan justice”, le ministre de la Justice français a annoncé la création d’un mécanisme d’“audience de règlement amiable”, présenté comme un outil de justice (...)

Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation
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L’IEAM [4] informe... Un récent décret no2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation apporte des modifications et compléments d’information aux modes de fonctionnement dont vous (...)

La mise en œuvre du décret du 9 octobre 2017 pour l’établissement des listes de médiateurs par les Cours d’Appel donne lieu, paradoxalement, à un « contentieux de l’amiable » au niveau de la Cour de (...)

Dans de nombreuses cultures, il est d’usage lors de conflits de rechercher les conseils auprès d’un sage. Dans le monde, et pour des raisons diverses, des pratiques se sont développées et ont dans (...)

L’expérience de la Chambre sociale de la Cour d’Appel d’Angers est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De (...)

L’expérience de la Cour d’Appel de Versailles est sans doute l’une des plus anciennes expérimentations sur le territoire. Il y a eu plusieurs périodes dans cette expérimentation. De nos jours, elle (...)

La chambre de la Famille est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par la Première Chambre et par la (...)

La Chambre commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Le processus structuré qui a été mis en place a été adopté par d’autres chambres et en première (...)

Pour les magistrats, la médiation représente un nouvel outil à leur disposition. La chambre sociale et commerciale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. (...)

La chambre sociale est le terrain principal d’expérimentation de médiation judiciaire dans le ressort. Des permanences de médiateurs sont présents lors des audiences de fond sont (...)

L’incidence de la Loi d’urgence du 23 mars 2020 et de l’Ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 sur la prorogation des délais en médiation judiciaire : computation et échéance. Actualisation avec la (...)

La médiation judiciaire est une méthode de règlement des différends distincte des procédures judiciaires et extrajudiciaires. Les parties peuvent résoudre leurs problèmes eux-mêmes avec l’aide d’un (...)

Même si la médiation connaît encore de nombreux préjugés et de freins dans sa mise en place, elle s’installe progressivement. Les anti-médiation faisant de plus en plus le choix de se former à la (...)

La médiation judiciaire en France a vingt ans (loi no 95-125 du 8 février 1995). Le cadeau commémoratif est un rapport qui établit le constat d’un échec consternant du dispositif mis en place. Les (...)