Dans un arrêt du 24 mai 2023 (n° 22-10.517), la chambre sociale de la Cour de cassation indique que le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste, même si l’examen médical (...)

Dans un arrêt du 29 mars 2023 (n°21-15.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que lorsque le médecin du travail indique qu’un reclassement est possible en télétravail pour un (...)

L’invalidité est une notion de Sécurité sociale. Sa reconnaissance permet au salarié de percevoir une pension d’invalidité venant compenser la perte de salaire entraînée par l’état de (...)

Le licenciement pour inaptitude, d’origine professionnelle ou non, est motivé par l’inaptitude du salarié et l’impossibilité de le reclasser. Toutefois, la rupture est sans cause réelle et sérieuse, (...)

Le travail, ce n’est pas toujours la santé, car cette dernière n’est pas éternelle. Durant sa carrière, il n’est pas rare qu’un salarié fasse l’objet d’un avis d’inaptitude à son poste de travail. Fort (...)

Pour la première fois, la Cour de cassation affirme que l’employeur est présumé avoir rempli son obligation de reclassement s’il propose, au salarié inapte, un autre emploi approprié à ses capacités et (...)

Les recours contre les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail sont du ressort du juge prud’homal, selon une procédure particulière. Un récent avis de la (...)

Le salarié et l’employeur bénéficient de la faculté de saisir le conseil de prud’hommes d’une action visant à contester (pour faire court) une situation médicale, le plus souvent afin de faire établir, (...)

Invalidité et inaptitude, voici deux notions proches et pourtant très différentes. Quelles sont les différences, notamment de statut et d’indemnisation ?

Un salarié est inapte à son poste lorsqu’il est en incapacité d’exercer tout ou partie de ses fonctions. Seul le médecin du travail peut rendre un avis d’inaptitude (I). Cependant, rien n’empêche le (...)

La loi Travail de 2016 avait modifié en profondeur les règles applicables en matière d’inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 10 (...)

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que si l’employeur s’abstient d’appliquer les préconisations du médecin du travail concernant un salarié, (...)

La nouvelle loi travail unifie les procédures quelle que soit l’origine de l’inaptitude professionnelle.

Dans 95% des cas, les déclarations d’inaptitude se soldent par un licenciement (Etude d’impact, 24 mars 2016, p.338). La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du (...)

Dans un arrêt du 23 mai 2017 (Cass. soc. 23 mai 2017, n°16-10580), la Cour de cassation statue sur la question du cumul des indemnités dues au salarié déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque (...)

Comme auparavant, lorsque le salarié est déclaré inapte, par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit rechercher un poste de reclassement (C. trav., art. L. (...)

La loi « Travail » du 9 août 2016 et son décret d’application récent n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, a des répercussions concrètes sur la procédure de (...)

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels modifie profondément le régime de l’inaptitude au poste de (...)

Les articles L.1226-2 (inaptitude d’origine non professionnelle) et L.1226-10 (inaptitude d’origine professionnelle) du Code du travail affirment de manière claire que : Seul le médecin du travail (...)

Quand l’Inspecteur du travail annule un avis médical d’inaptitude, le salarié cesse d’être inapte, ce qui prive de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour ce motif. Avant de licencier, un (...)