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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# maternité de substitution
[Tribune] Maternité de substitution, les principes proposés par l’ONG SSI.
Par Anne de Martel.Anne DE MARTEL
Le SSI propose depuis mars 2021 un ensemble de recommandations et propositions d’encadrement de la maternité de substitution, sous le titre : « Les principes de Vérone pour la protection des enfants (...)
14 février 2022
La légalité des conventions de mère-porteuse : résumé de la note de synthèse rédigé par la Commission Internationale de l’Etat civil.
Par Aksiniya Marinkova, Elève-Avocate.Noémie HOUCHET-TRAN
La maternité de substitution est la situation dans laquelle en vertu d’une convention préalablement conclue une femme s’engage à assumer la grossesse et l’accouchement d’un enfant et puis de remettre (...)
25 mars 2014
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