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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marques semi-figuratives
L’impact du logo pour différencier deux marques, suite.
Par Lena Vavasseur, Juriste PI et Diégo Luque.Lena Vavasseur
Dans un précédent article nous évoquions l’impact du logo et des éléments figuratifs dans l’appréciation du risque de confusion pour différencier deux marques. Si les éléments figuratifs (logo, (...)
3 juillet 2015
Faire appel d’une décision de l’INPI en matière d’opposition : les astuces pour réussir !
Par Juliette Robin, CPI et Pauline Raymond, Juriste stagiaireJuliette ROBIN
La décision de l’INPI est tombée ! Mais elle n’est pas celle qu’on attendait, qu’on espérait…. Que l’on soit en demande ou défense, la question qui se pose alors est celle de faire appel ou de la décision (...)
18 juillet 2014
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