Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
37 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# marque
Une décision peu gourmande pour "La Maison du Chocolat".
Par Anna Di Grezia, CPI.Société Novagraaf
Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive (...)
12 décembre 2023
Fin de course pour la marque Lewis Hamilton.
Par Gaëlle Andrieu, Juriste.Société Novagraaf
Retour sur la décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « Lewis Hamilton ». La (...)
1er décembre 2023
Evaluation financière d’une marque : quelle méthode utiliser ?
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
La marque, au sens juridique, sert à distinguer l’origine commerciale des produits et/ou services de son titulaire de ceux de la concurrence. La marque, au sens économique, sert à préserver ou à (...)
17 novembre 2023
« I Love You » : une marque émoji dépourvue de caractère distinctif pour l’EUIPO.
Par Laetitia Cardi, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme (...)
1er septembre 2023
Les enjeux du choix d’une marque intégrant une indication géographique.
Par Colombe Dougnac, CPI.Société Novagraaf
Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication (...)
25 août 2023
Sur la validité d’une marque sous divers aspects.
Par Philippe Bessis, Avocat.Philippe BESSIS
Un arrêt du 4 février 2022 Pôle 5 Chambre 2 RG n°20/07747 illustre de trois façons le principe de validité d’une marque déposée, soit la marque « Ultra Light Down » pour, notamment, les produits de la (...)
16 septembre 2022
Le risque de confusion mis au tapis par un personnage de film.
Par Pierre Coppin, CPI.Société Novagraaf
La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le (...)
21 mars 2022
Rappel : de l’intérêt d’initier une plainte UDRP pour récupérer un nom de domaine.
Par Colombe Dougnac, Conseil en PI.Société Novagraaf
Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente (...)
26 février 2021
Droit du luxe : les couleurs et les marques.
Par Julie Curto, Avocat.Julie CURTO
Le choix d’une couleur constitue une étape décisive dans la construction de l’identité visuelle d’une marque, jusqu’à en faire un actif immatériel majeur que le droit de la propriété intellectuelle est (...)
5 février 2020
Un an de droit de la propriété intellectuelle.
Par Viviane Gelles, Avocat.Viviane GELLES
L’année 2019 a été riche en nouveautés légales et jurisprudentielles. Parmi elles, la loi « PACTE » du 23 mai 2019, qui apporte des changements en matière de brevet et de (...)
20 décembre 2019
Annulation de la marque vente-privee : suite de la saga judiciaire.
Par Philippe Rodhain, CPI.Philippe Rodhain
L’engouement pour les séries aux multiples rebondissements n’a pas l’apanage de la télévision. Le droit des marques connaît également de nombreuses sagas, comme en témoigne l’important contentieux (...)
4 novembre 2019
Arrêt "Louboutin" de la Cour de justice de l’Union européenne du 12 juin 2018 : la semelle rouge sur une chaussure à talon est une marque valable.
Par Dominique Summa, Avocat.dominique summa
L’Arrêt de la CJUE (Grande Chambre) du 12 juin 2018 où six pays membres et la Commission Européenne sont intervenus, consacre une action engagée depuis plusieurs années par le créateur français (...)
29 août 2018
France contre "France.com" : 1-0.
Par Antoine Cheron, Avocat.Antoine CHERON
La fonction originelle d’une marque est de garantir et d’identifier l’origine d’un produit ou service.
18 février 2019
Miroir, mon beau miroir, dis-moi que je suis une marque distinctive !
Par Pierre Langlais et Cécile Guyot, Avocats.Cécile GUYOT Pierre Langlais
Aux termes de l’article 7, 1° b) et c) du Règlement sur la marque de l’Union européenne du 20 décembre 1993, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif » et (...)
13 janvier 2022
Fonction essentielle de la marque et action en contrefaçon.
Par Clara Grudler, Juriste.Clara Grudler
En tant que signe distinctif, la marque permet à l’entreprise d’individualiser les produits et services qu’elle propose de ceux de ses concurrents. La marque est donc porteuse de valeurs économiques (...)
9 avril 2018
Etats-Unis : le Hashtag ne peut faire l’objet de protection à titre de marque.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable des réseaux sociaux, aussi bien pour les personnes (...)
25 octobre 2016
La protection de la marque de cosmétiques « SPA » de la société belge SPA Monopole enfin fragilisée.
Par Patricia Bismuth, CPI.Patricia BISMUTH
Par une décision en date du 25 septembre 2015, l’INPI a rejeté l’opposition fondée sur la marque antérieure « SPA » à l’encontre de la demande de marque « DietiSpa.com, le concept bien-être » en (...)
24 juin 2022
Cession d’entreprise : qu’en est-il de la marque ?
Par Anne Messas, Avocat.Anne MESSAS
La vie de l’entreprise dépend de sa clientèle. Comment expliquer que tant de cessions d’entreprises ignorent ou négligent une donnée intimement liée à la clientèle : la marque (...)
3 juin 2014
Utilisation abusive de backlinks : pas de contrefaçon mais un acte de concurrence déloyale...Par Michaël Malka, Avocat.
Michaël Malka-Sebban
Avocat à la Cour
https://www.malka-avocats.com
Dans un arrêt en date du 28 mars 2014, la Cour d’appel de Paris a jugé que l’utilisation de façon intense de la marque et dénomination sociale d’un concurrent, sous la forme d’un mot clé dans le cadre (...)
24 juin 2022
Ne négligez pas vos noms de domaine !
Par Nicolas Demilly, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Un nom de domaine constitue un actif immatériel qui peut être opposé à une marque postérieure s’il est exploité.
10 avril 2014
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 200 membres, 26384 articles, 127 055 messages sur les forums, 2 420 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Professionnels du droit : vos grands événements de la rentrée 2024.
LES HABITANTS
Membres
![](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rsvj.jpg)
Nouvelles parutions
![Guide du procès civil en appel](local/cache-vignettes/L80xH112/nouveauteLexis2-20728.jpg?1721834134)
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
![LexisNexis Presse](local/cache-vignettes/L80xH114/FocusLexis-016a5.jpg?1720425648)
-40% sur tout le catalogue revues !
![](local/cache-vignettes/L80xH54/arton50749-869b7.jpg?1725616444)
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
![](local/cache-vignettes/L80xH80/arton50731-1897e.jpg?1725522406)
![](local/cache-vignettes/L61xH80/arton50720-2be49.png?1725374229)
Sélection Libéralis : Le Lawyer Bag®, le sac élégant des avocats.
![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)