Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive (...)

Retour sur la décision opposant le célèbre pilote de F1 Lewis Hamilton et la société d’horlogerie Hamilton AG, au sujet du dépôt de la demande d’enregistrement de marque de l’UE « Lewis Hamilton ». La (...)

La marque, au sens juridique, sert à distinguer l’origine commerciale des produits et/ou services de son titulaire de ceux de la concurrence. La marque, au sens économique, sert à préserver ou à (...)

La deuxième chambre de recours de l’Office européen des marques (l’EUIPO) a récemment rendu une décision confirmant le refus d’enregistrer à titre de marque, un signe constitué d’un pictogramme (...)

Une marque ne peut être constituée exclusivement d’une indication géographique. Néanmoins, aucun texte n’empêche en tant que tel qu’une marque soit composée, entre autres éléments, d’une indication (...)

Un arrêt du 4 février 2022 Pôle 5 Chambre 2 RG n°20/07747 illustre de trois façons le principe de validité d’une marque déposée, soit la marque « Ultra Light Down » pour, notamment, les produits de la (...)

La neutralisation conceptuelle du risque de confusion a encore frappé et a récemment conduit à rejeter, par KO, deux oppositions formées contre des dépôts de marque de l’Union européenne incluant le (...)

Alors que le Centre d’arbitrage et de médiation a récemment enregistré sa 50 000ème plainte UDRP (« Uniform Dispute Resolution Policy »), cette procédure administrative n’a jamais été aussi pertinente (...)

Le choix d’une couleur constitue une étape décisive dans la construction de l’identité visuelle d’une marque, jusqu’à en faire un actif immatériel majeur que le droit de la propriété intellectuelle est (...)

L’année 2019 a été riche en nouveautés légales et jurisprudentielles. Parmi elles, la loi « PACTE » du 23 mai 2019, qui apporte des changements en matière de brevet et de (...)

L’engouement pour les séries aux multiples rebondissements n’a pas l’apanage de la télévision. Le droit des marques connaît également de nombreuses sagas, comme en témoigne l’important contentieux (...)

L’Arrêt de la CJUE (Grande Chambre) du 12 juin 2018 où six pays membres et la Commission Européenne sont intervenus, consacre une action engagée depuis plusieurs années par le créateur français (...)

La fonction originelle d’une marque est de garantir et d’identifier l’origine d’un produit ou service.

Aux termes de l’article 7, 1° b) et c) du Règlement sur la marque de l’Union européenne du 20 décembre 1993, sont refusées à l’enregistrement « les marques qui sont dépourvues de caractère distinctif » et (...)

En tant que signe distinctif, la marque permet à l’entreprise d’individualiser les produits et services qu’elle propose de ceux de ses concurrents. La marque est donc porteuse de valeurs économiques (...)

Expression ou mot précédé d’un dièse qui sert à classer thématiquement du contenu, en quelques années, le hashtag est devenu un élément incontournable des réseaux sociaux, aussi bien pour les personnes (...)

Par une décision en date du 25 septembre 2015, l’INPI a rejeté l’opposition fondée sur la marque antérieure « SPA » à l’encontre de la demande de marque « DietiSpa.com, le concept bien-être » en (...)

La vie de l’entreprise dépend de sa clientèle. Comment expliquer que tant de cessions d’entreprises ignorent ou négligent une donnée intimement liée à la clientèle : la marque (...)

Michaël Malka-Sebban
Avocat à la Cour
https://www.malka-avocats.com

Dans un arrêt en date du 28 mars 2014, la Cour d’appel de Paris a jugé que l’utilisation de façon intense de la marque et dénomination sociale d’un concurrent, sous la forme d’un mot clé dans le cadre (...)

Un nom de domaine constitue un actif immatériel qui peut être opposé à une marque postérieure s’il est exploité.