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9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# manifestations
Les procédures d’urgence à l’égard des manifestants.
Par Anaëlle Althey et Bahie Soukouna, Avocates.Barreau de l’Essonne Avocats
Le contexte politique actuel de la France soulève de nombreuses problématiques juridiques. D’aucuns s’accordent à dire que le Gouvernement détourne des moyens juridiques contraignants afin d’entraver (...)
5 octobre 2023
Droit à indemnisation des préjudices subis lors des manifestations « gilets jaunes ».
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Le titulaire d’un contrat public a le droit d’être indemnisé par l’Etat des dégradations et destructions des biens affectés à l’exécution d’un service public lors des manifestations « gilets jaunes (...)
25 mai 2021
L’avocat qui ne faisait pas grève contre la réforme des retraites.
Par Loïc Tertrais, Avocat.Loïc TERTRAIS
[Fiction] Echange entre un jeune avocat et son oncle, ancien bâtonnier, sur les raisons de ne pas faire grève contre la réforme des retraites.
15 janvier 2020
Policiers aux visages masqués - nécessité ou mise en scène ?
Par Guillaume Normand, Avocat.Guillaume NORMAND
Le visage c’est l’identité. C’est la raison pour laquelle les documents administratifs tels que la CNI ou le passeport comportent obligatoirement une photographie du visage de leur titulaire. Ainsi (...)
6 mars 2019
Gilets jaunes et "garde à vue préventive".
Par Guillaume Normand, Avocat.Guillaume NORMAND
Lors des différentes manifestations de gilets jaunes, et en particulier à partir du mois de décembre 2018, « Acte III » et postérieurs, a fleurie dans les médias le terme de « garde à vue préventive », (...)
6 mars 2019
« Gilets jaunes » et radicalisation du mouvement : comment neutraliser les casseurs ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Les violences insoutenables qui ont émaillé Paris et plusieurs villes de France samedi après samedi ont choqué le monde entier. Elles sont le fait de certains gilets jaunes qui se sont radicalisés. (...)
6 décembre 2018
Manifestations des "gilets jaunes" et responsabilité sans faute de l’Etat pour les dégâts.
Par Barthélémy Lathoud, Avocat.Barthélémy LATHOUD
Les victimes de dommages survenus à l’occasion des différentes actions revendicatives des "gilets jaunes" peuvent envisager d’engager la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des attroupements (...)
5 décembre 2018
Barrages, destructions : comment réparer les dommages subis par les commerçants ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les manifestations des "gilets jaunes" ont donné lieu à des débordements dont les principales victimes semblent être les commerçants. En dehors de l’assurance, Il existe des procédures pour obtenir (...)
4 décembre 2018
Médine au Bataclan : comment l’interdire ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Soyons honnêtes : outre quelques initiés, personne n’avait entendu parler avant la semaine dernière de Médine, rappeur français confidentiel loin de l’envergure médiatique d’un Booba ou d’un Orelsan. La (...)
12 juin 2018
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