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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# manifestation
Quid de la responsabilité administrative au regard des flash-balls : Note sous CAA Nantes, 5 juillet 2018.
Par Alexis Deprau, Docteur en droit.Alexis DEPRAU
Outil non létal, cependant dangereux, le flash ball est utilisé par les forces de l’ordre en cas d’attroupements et de manifestations violentes. Une récente jurisprudence du 5 juillet 2018 est (...)
11 septembre 2020
La manif et la garde à vue : la garde à vue injustifiée peut-elle être indemnisée ?
Par Cécile Ride, Avocat.Cécile Ride
« La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, par laquelle une personne à l’encontre de laquelle il existe une ou (...)
18 avril 2017
L’article du Figaro peut induire les victimes en erreur.
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le Figaro a fait paraître un article où il est indiqué que les victimes peuvent se retourner contre l’État qui serait automatiquement responsable aux termes de l’article 92 de la loi du 7 janvier 1983 (...)
16 mai 2013
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