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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# maîtrise d'œuvre
Les nouveaux CCAG en matière de marchés publics sont (enfin) publiés !
Par Sarah Bouët, Avocat.Sarah BOUËT
Les six nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) ont été publiés au Journal Officiel le 1er avril 2021. Ils sont donc enfin applicables aux marchés passés à compter de cette date. (...)
17 mai 2021
La réception de l’ouvrage emporte la réception de l’ensemble des prestations de maîtrise d’œuvre.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Dans cette affaire (CE 2 décembre 2019, Sociétés Guervilly, Puig Pujol Architecture) [1], le Conseil d’Etat rappelle d’une part que la réception met fin aux rapports contractuels entre le maître de (...)
13 février 2020
La conception dans les marchés publics globaux à l’aune du code de la commande publique.
Par Thomas Sermot, Avocat.THOMAS SERMOT
La conception occupe une place singulière dans les marchés publics globaux. Elle ne s’y dilue pas et revêt une importance particulière. Le droit des marchés publics repose sur un double principe (...)
11 octobre 2019
Allotissement des marchés de maîtrise d’oeuvre.
Par Bertrand Couette, Avocat.Bertrand COUETTE
L’obligation d’allotissement pèse également sur les marchés de maîtrise d’oeuvre.
19 novembre 2012
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