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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# loi toubon
Usage du français et contrats des personnes publiques.
Par Morgan Reynaud, Juriste.Morgan Reynaud
Dans le cadre d’une économie de plus en plus mondialisée, les acteurs publics, comme l’État, les collectivités ou encore les établissements publics, se trouvent davantage confrontés à la rédaction de (...)
16 juin 2020
Grands esprits et petits procéduriers : la loi Toubon à la dérive.
Par Jean-Marc Descoubes, Avocat.Jean Marc DESCOUBES
Nos immortels du Quai Conti délaissent parfois leur grande œuvre du dictionnaire pour revêtir une robe de procureur et traquer, vigilants, le citoyen indélicat qui aurait eu l’inconscience de porter (...)
4 avril 2016
L’application de la loi "Toubon" dans un appel d’offres.
Par Dominique Damo, Avocat.Dominique DAMO
Un candidat à un appel d’offres peut-il transmettre son offre en langue étrangère sans traduction française ?
5 mai 2014
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