La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – ou « loi Macron » – a assoupli le régime de la postulation de l’avocat sur deux points essentiels : le (...)

L’association d’avocats et les associés : de l’unicité à la multiplicité d’exercice. Qui peut exercer au sein d’une association d’avocats, d’une association d’avocats à responsabilité professionnelle (...)

Depuis la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, l’article L.424-3 du Code de l’urbanisme a été assorti d’un alinéa 2, dont (...)

La loi Macron, multi-domaines, a apporté des modifications en matière d’immobilier, d’assurance, de travail dominical, ou encore de permis de construire. Mais c’est par sa modification de la justice (...)

Condamnations répétées de l’Etat liées aux dysfonctionnements de la juridiction prud’homale, délais de traitement anormalement longs, taux d’appels extrêmement élevés par rapport aux autres juridictions, (...)

En 2015, la volonté d’Emmanuel Macron de moderniser l’économie française se traduit par la publication de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Cette loi, forte de ses quelques (...)

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a modifié à nouveau le statut de baux commerciaux et notamment le formalisme lié aux (...)

La loi « Macron » [1] contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications apportées aux articles L 480-13 (aspect pénal de (...)

A l’heure où certains grands groupes internationaux licencient pour des raisons économiques, la protection conférée aux salariés en droit du travail par l’obligation de reclassement qui pèse sur (...)

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a modifié les dispositions de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme, rendant (...)

La loi dite « Macron », promulguée le 6 août 2015, comporte quelques obligations nouvelles à la charge des plateformes collaboratives dont l’activité est de mettre en relation des personnes qui (...)

Quid du barème des indemnités de licenciement de la loi Macron ? Bref rappel sur le parcours sinueux du débat relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement (...)

Après avoir fait l’objet de différents rapports et d’une remise en cause par le Conseil Constitutionnel, le législateur n’a d’autre choix que d’assouplir la mesure mise en œuvre il y a quelques (...)

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, (...)

Le Conseil constitutionnel a validé le 5 août 2015 (Décision n°2015-715 DC) l’essentiel de la loi dite « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques tout en censurant (...)