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# loi macron
Le droit de rétention de l’avocat postulant.
Par Dimitri Seddiki.Dimitri Seddiki
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques – ou « loi Macron » – a assoupli le régime de la postulation de l’avocat sur deux points essentiels : le (...)
23 octobre 2017
AARPI : exit quant à l’exclusivité d’exercice ?
Par Antoine Rigaud, Expert-comptable.Antoine RIGAUD
L’association d’avocats et les associés : de l’unicité à la multiplicité d’exercice. Qui peut exercer au sein d’une association d’avocats, d’une association d’avocats à responsabilité professionnelle (...)
8 septembre 2017
L’injonction de délivrer une autorisation d’urbanisme : un apport de la Loi Macron.
Par Hedy Makhlouf, Avocat.Hedy Makhlouf
Depuis la Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron, l’article L.424-3 du Code de l’urbanisme a été assorti d’un alinéa 2, dont (...)
30 juin 2017
Quelle procédure prud’homale après la loi Macron ?
Par Johan Zenou, Avocat.Johan ZENOU
La loi Macron, multi-domaines, a apporté des modifications en matière d’immobilier, d’assurance, de travail dominical, ou encore de permis de construire. Mais c’est par sa modification de la justice (...)
5 mai 2017
La réforme de la justice prud’homale après la loi Macron : Etat des lieux et analyse.
Par Lydia Hamoudi, Avocat.Lydia Hamoudi
Condamnations répétées de l’Etat liées aux dysfonctionnements de la juridiction prud’homale, délais de traitement anormalement longs, taux d’appels extrêmement élevés par rapport aux autres juridictions, (...)
10 avril 2017
Cession de fonds de commerce, annonce légale toujours obligatoire.
Par Julia Prunel, Consultante.Prunel Julia
En 2015, la volonté d’Emmanuel Macron de moderniser l’économie française se traduit par la publication de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances. Cette loi, forte de ses quelques (...)
14 février 2017
Bail commercial : le congé et la demande de renouvellement une nouvelle fois modifiés par la loi Macron.
Par Arnaud Boix, Avocat.Cabinet Eloquence
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite loi Macron a modifié à nouveau le statut de baux commerciaux et notamment le formalisme lié aux (...)
20 avril 2016
Les apports de la loi "Macron" du 6 août 2015 au droit de l’urbanisme.
Par Victor de Chanville, Avocat.Victor DE CHANVILLE
La loi « Macron » [1] contient un volet urbanisme à l’incidence non négligeable pour les praticiens, en particulier concernant les modifications apportées aux articles L 480-13 (aspect pénal de (...)
1er octobre 2015
Licenciement pour motif économique : que devient le reclassement à l’étranger ?
Par Estelle Minatchy, Juriste.Estelle Minatchy
A l’heure où certains grands groupes internationaux licencient pour des raisons économiques, la protection conférée aux salariés en droit du travail par l’obligation de reclassement qui pèse sur (...)
25 septembre 2015
Focus sur la restriction des possibilités de démolitions des constructions illégales.
Par Caroline Moulin, Avocat.Caroline Moulin
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite "loi Macron", a modifié les dispositions de l’article L. 480-13 du Code de l’urbanisme, rendant (...)
28 août 2015
Economie de partage et loi Macron : nouvelles obligations pour les plateformes collaboratives.
Par Mélanie Defoort, Avocat.Mélanie DEFOORT
La loi dite « Macron », promulguée le 6 août 2015, comporte quelques obligations nouvelles à la charge des plateformes collaboratives dont l’activité est de mettre en relation des personnes qui (...)
13 août 2015
Le plafonnement des indemnités de licenciement ou la censure de la loi Macron.
Par Laura Mourey.Laura Mourey
Quid du barème des indemnités de licenciement de la loi Macron ? Bref rappel sur le parcours sinueux du débat relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement (...)
11 août 2015
Cessions d’entreprises : le droit d’information des salariés vient d’être modifié par la Loi Macron.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Après avoir fait l’objet de différents rapports et d’une remise en cause par le Conseil Constitutionnel, le législateur n’a d’autre choix que d’assouplir la mesure mise en œuvre il y a quelques (...)
10 août 2015
Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes de la loi Macron.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, (...)
10 août 2015
Encadrement des indemnités aux Prud’hommes : le feuilleton continue...
Par Fabien Desmazure, Avocat.Fabien Desmazure
Le Conseil constitutionnel a validé le 5 août 2015 (Décision n°2015-715 DC) l’essentiel de la loi dite « Macron » pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques tout en censurant (...)
7 août 2015
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