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# licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude d’une salariée travailleur handicapé : la Cour de Cassation peu protectrice.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°22-11.652), la Cour de cassation s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’une salariée au statut de travailleur handicapé. En application de l’article (...)
26 juin 2024
La primauté du licenciement pour inaptitude sur les autres formes de licenciement.
Par Kévin Charrier et Bernard Rineau, Avocats.Bernard Rineau
L’inaptitude constitue un régime juridique renvoyant à l’incapacité du salarié de pouvoir exécuter ses missions contractuelles du fait d’un état de santé physique ou mental dégradé. Il s’agit d’une (...)
22 avril 2024
Nullité d’un licenciement pour inaptitude : le harcèlement ayant entraîné l’inaptitude n’empêche pas la réintégration.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Irene Gaston, Juriste.Frédéric CHHUM
Le fait pour un salarié, dont le licenciement a été déclaré nul en application de l’article L1152-3 du Code du travail, d’avoir subi un harcèlement moral au sein de l’entreprise n’est pas de nature à le (...)
3 août 2023
[Vidéo] Le salarié peut déclencher la procédure de licenciement pour inaptitude.
Par Thomas Courvalin, Avocat.Thomas Courvalin
Le médecin du travail peut constater l’inaptitude d’un salarié à son poste à l’occasion d’un examen réalisé à la demande de celui-ci, peu important que l’examen médical ait lieu pendant la suspension du (...)
13 juin 2023
Le salarié inapte et la procédure disciplinaire de licenciement.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, seul un licenciement pour inaptitude peut être prononcé, quand bien même l’employeur aurait engagé antérieurement à l’avis d’inaptitude, (...)
24 février 2023
Licenciement pour inaptitude : gare à la motivation !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La procédure du licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. (...)
23 janvier 2023
Licenciement pour inaptitude et manquement préalable de l’employeur.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 06 juillet 2022 (n° 21-13.387), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler le sort réservé à un licenciement pour inaptitude lorsque celle-ci est consécutive à un (...)
15 septembre 2022
Le licenciement pour inaptitude professionnelle causée par un manquement à l’obligation de sécurité.
Par Cécile Villié, Avocat.Cécile Villié
Le licenciement consécutif à une inaptitude professionnelle causée par l’employeur est dépourvu de cause réelle et sérieuse.
29 août 2022
Licenciement pour inaptitude et faute de l’employeur.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le licenciement pour inaptitude, d’origine professionnelle ou non, est motivé par l’inaptitude du salarié et l’impossibilité de le reclasser. Toutefois, la rupture est sans cause réelle et sérieuse, (...)
22 juillet 2022
Travail égal, salaire égal : une journaliste obtient un rappel de salaire pour inégalité de traitement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un jugement définitif du 13 décembre 2021 (n° RG F 19/04852), le Conseil de prud’hommes de Paris statuant en départage octroie à une journaliste de France Télévisions 46.606 euros au titre de (...)
20 janvier 2022
La lettre de licenciement pour inaptitude physique.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Lorsque le médecin du travail déclare inapte un salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel (ou professionnel) à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit (...)
30 juin 2020
Licenciement pour inaptitude : l’obligation de reclassement de l’employeur.
Par Avi Bitton, Avocat et Marion Franceschini, JuristeAvi Bitton
En cas de licenciement pour inaptitude, l’employeur doit au préalable rechercher un reclassement pour le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe.
4 mai 2020
Le licenciement pour inaptitude du salarié protégé.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le licenciement pour inaptitude (professionnelle ou non professionnelle) est une procédure formaliste voire piégeuse. Et cette mesure se révèle particulièrement complexe lorsque le salarié est (...)
11 juillet 2019
Salarié protégé et licenciement pour inaptitude : que demander devant le juge judiciaire ?
Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.Frédéric CHHUM
Le salarié protégé, licencié pour inaptitude à son emploi après autorisation de l’Inspection du travail peut solliciter du juge judiciaire la reconnaissance des manquements de son employeur, à l’origine (...)
2 janvier 2019
Quelle juridiction est compétente pour indemniser un salarié victime d’un accident du travail et licencié pour inaptitude professionnelle ?
Par Abdelkrim Karim Debza, Avocat.Abdelkrim Karim Debza
Par deux arrêts du 3 mai 2018, la Cour de cassation clarifie sa jurisprudence sur la délimitation des compétences respectives du Conseil de Prud’hommes et du Tribunal des affaires de sécurité sociale (...)
9 mai 2018
Licenciement pour inaptitude : attention à la motivation !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Le licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle est particulièrement formaliste et, donc, source de litiges. Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 23 mai 2017, (...)
21 juillet 2017
La réforme du licenciement pour inaptitude : un encadrement renforcé au service de la prévention.
Par Bernard Rineau, Avocat, et Anaïs Routurier, Juriste.Bernard Rineau
Dans 95% des cas, les déclarations d’inaptitude se soldent par un licenciement (Etude d’impact, 24 mars 2016, p.338). La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du (...)
7 juillet 2017
Licenciement pour inaptitude : les nouveaux risques à compter du 1er janvier 2017.
Par Jérémie Aharfi, Avocat.Jérémie AHARFI
La loi « Travail » du 9 août 2016 et son décret d’application récent n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, a des répercussions concrètes sur la procédure de (...)
12 octobre 2023
Indemnité compensatrice de préavis versée au salarié inapte : quel régime social et fiscal ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’article L. 1226-14 du Code du travail accorde au salarié, licencié pour inaptitude après un accident du travail ou une maladie professionnelle, une indemnité compensatrice de préavis. Quel est son (...)
31 janvier 2017
Le licenciement pour inaptitude : les apports des lois Rebsamen et El Khomri.
Par Amandine Sarfati, Avocat.AMANDINE SARFATI
En principe, lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et tenter de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités. Néanmoins, les (...)
17 octobre 2016
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