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# licence d'entrepreneur de spectacle


La licence d’entrepreneur de spectacle.

Par Alain Rabot, Juriste.
Alain RABOT

La Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles fixe le cadre de la réglementation professionnelle que nous détaillons ici. (...)

30 décembre 2012

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