Le tatouage est un art ancien et constitue un objet juridique singulier. Sa présence sur le corps humain implique une adaptation des règles traditionnelles de protection des créations artistiques. (...)

Tandis que de terribles affrontements ont lieu sur la planète impliquant des décisionnaires politiques de premier rang, à l’heure des innovations technologiques qui permettent une communication entre (...)

En réponse à un article publié le 7 juillet 2019, la présente publication se veut la première d’une série visant à partager des pistes de réflexion autour des implications d’un Etat détenteur d’une (...)

Il faut être fermé d’esprit pour penser que le tatouage est signe de délinquance ou de rébellion. Le tatouage s’est démocratisé depuis quelques décennies. Un retour aux sources, car le tatouage est un (...)

La salutation est la base de la courtoisie dans toute société. Au Moyen âge, il était même normal de se saluer entre chevaliers avant un combat. La politesse est inconditionnelle. Ainsi, dans un (...)

La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permettra à toute personne majeure de changer son nom de famille, ouvrant la possibilité de porter le nom de son père (...)

Récemment, le développement d’un vaccin anti Covid-19 a suscité un débat important sur son efficacité. Les avis sont partagés entre des partisans et des antagoniste au vaccin. La question du caractère (...)

Et si le port du maillot du PSG risquait d’occasionner des troubles à l’ordre public. Ce n’est pas sans se rappeler la demi-finale de ligue des champions, un supporter du PSG avait été agressé à (...)

C’est la nouvelle polémique. Le lundi 14 septembre, toutes les lycéennes de France étaient appelées par des collectifs féministes à s’habiller de manière « indécente » pour aller à l’école, appel véhiculé (...)

La liberté pour l’individu de disposer des produits de son corps est une notion qui n’a pas su progresser à l’épreuve de l’évolution des sociétés et de la demande croissante de liberté individuelle (...)

La loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à « renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées » serait un tournant pour la protection des prostituées. (...)

Le règlement définissant les conditions de visite d’un ouvrage public ouvert au public peut prévoir des interdictions générales, peu important que cet ouvrage public soit constitué de plusieurs (...)

L’idée n’est pas nouvelle. Loin d’être un euphémisme, les débats sur l’autorisation ou l’interdiction de l’euthanasie reviennent cycliquement et dans les assemblées et dans l’opinion publique. Cette fois (...)

La loi française permet d’hospitaliser un individu sans son consentement, et ce notamment à la demande d’un représentant de l’Etat. Ainsi, le Préfet peut, sous certaines conditions, décider, de manière (...)

Le burkini pose le problème de la réglementation de la tenue vestimentaire. Peut-on se vêtir sans contraintes, en toute liberté ? Le dress code est reconnu dans la vie sociale et règle les (...)

« Le vêtement est l’instrument de la dignité de l’homme et le symbole de sa fonction humaine » André Leroi-Gourhan. Que l’on soit banquier, prêtre, médecin ou encore avocat, chaque catégorie (...)

Le European Centre for Law and Justice, sous la plume de Claire de la Hougue et de Grégor Puppinck, docteurs en droit, a récemment publié une étude approfondie sur la jurisprudence de la Cour (...)

Nous avions commenté [1] une décision remarquée de la Cour d’appel de Douai du 8 février 2013 rappelant qu’une personne vulnérable sous tutelle ou sous curatelle est toujours libre de choisir son lieu (...)

L’actualité démontre que la nature des conflits sociaux change et que les modes d’actions se radicalisent. Se sont ainsi développées des pratiques de contraintes physiques à l’encontre des employeurs, (...)

Ainsi que les déclarations télévisées de Jean-Louis Debré de ces derniers jours le laissaient présager, le Conseil constitutionnel a par décision du 28 janvier 2011 jugé que l’interdiction pour les (...)