S’il est un sujet qui intéresse les condamnés détenus, c’est bien le recouvrement de leur liberté. Plusieurs aménagements de peine permettent à ceux-ci d’accéder à nouveau à la liberté : le placement (...)

Le juge d’application des peines (JAP) dispose de quatre mois pour examiner une demande de libération conditionnelle, à défaut le condamné peut directement saisir la chambre de l’application des (...)

La libération conditionnelle est une mesure d’aménagement de peine prévue tant pour les personnes détenues que pour les personnes libres condamnées à une peine d’emprisonnement ferme. Dans cet article, (...)

Qu’est-ce que la libération conditionnelle ? Qui est compétente pour la prononcer ? Quels sont les recours contre la décision ?

Cet article traitera uniquement de la situation des personnes détenues. Les personnes définitivement condamnées et détenues peuvent solliciter l’aménagement de leur peine sous certaines conditions. (...)

Par une décision inédite du 21 septembre 2018, un médecin psychiatre vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Lille, pour avoir commis des négligences dans l’évaluation de la (...)

La réforme portée par la loi du 15 août 2014, dite Loi Taubira, a été grandement commentée concernant l’introduction d’une nouvelle peine : la contrainte pénale. Si, de l’avis général, cette nouvelle (...)

Actuellement, une importante polémique a lieu en Belgique avec la libération conditionnelle de Michelle Martin la complice et ex-épouse de l’assassin-pédophile Marc Dutroux. Elle n’est en réalité que (...)