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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# législation numérique
Fonds de commerce électronique : tout ce qu’il faut savoir.
Par Adèle Kolesnyk, Avocate.Adèle KOLESNYK
Courant les années 2020, les périodes de confinement ont accéléré, plus que jamais, les habitudes des consommateurs quant à leurs achats quotidiens de produits et de services. En ce sens, aujourd’hui, (...)
21 octobre 2024
[Maroc] Le cadre juridique de la sécurisation du système d’information.
Par Hicham Mouhacine.HICHAM MOUHACINE
Comment est-ce qu’une technologie de communication développée initialement dans un esprit et à des fins purement militaires durant les années 60 est devenue de nos jours un domaine de droit spécialisé (...)
14 décembre 2023
Décryptage de la loi portant modification du Code du numérique au Bénin.
Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.Julien Coomlan Hounkpe
Depuis le 20 avril 2018, date de promulgation du Code du numérique, l’eau a-t-elle vraiment coulé sous le pont du droit du numérique au Bénin ? La révision intervenue en décembre 2020 a permis au (...)
12 avril 2022
Le droit de l’e-sport dans le projet de loi numérique : vers la définition d’un cadre juridique pour le sport électronique.
Par Thierry Vallat, Avocat.Thierry Vallat
Les compétitions de jeux vidéo ont aujourd’hui une audience grandissante et sont suivies par des milliers de personnes. Le récent salon Paris Games Week consacré au jeu vidéo qui s’est déroulé à Paris (...)
24 juin 2022
La LCEN dix ans après...
Par Ryane Meralli, Avocate.Ryane MERALLI
La loi sur la confiance dans l’économie numérique dite LCEN cherche encore sa vocation, 10 ans après sa promulgation !
19 mars 2014

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