Le régime applicable aux lanceurs d’alertes a fait l’objet d’évolutions légales et jurisprudentielles impactantes, garantes d’une protection bienvenue de ces salariés particulièrement exposés à des (...)

Est un lanceur d’alerte, la personne physique qui, de bonne foi et de manière désintéressée (c’est-à-dire sans contrepartie financière) [1], porte certains faits (un crime, un délit ou une menace pour (...)

Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ? Comment sont rémunérés les aviseurs fiscaux ? Le dispositif est-il efficace ? Comment différencier un aviseur fiscal d’un lanceur d’alerte (...)

Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-24.271), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les exigences probatoires pesant sur l’employeur en matière de licenciement d’un lanceur (...)

La loi Waserman du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, modifie la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...)

Vous êtes salarié et vous êtes victime ou témoin de violations de la loi, de délits pénaux, de non-respect d’une règlementation (harcèlement, discriminations, fraude, ...). Pouvez-vous dénoncer ces (...)

L’incertitude demeurait grande en pratique pour les entreprises avec l’entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2019 de la loi dite « Waserman » du 21 mars 2022 sur la protection du lanceur d’alerte. (...)

Il n’y a pas que les écoliers ou encore les professionnels du droit qui font leur rentrée des classes mais aussi le lanceur d’alerte ! En effet, la loi n°2022-401 du 21 mars 2022, comportant notamment (...)

Comment exprimer son désaccord ? Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la (...)

Une fiche de Nathalie Leroy
Avocate enquêtrice en harcèlement moral et sexuel au travail
www.her.eu.com www.25ruegounod.fr
Fiche Designée par le Village de la Justice.

Le statut du lanceur d’alerte se renouvelle et se précise avec la Loi Waserman [3] et ce dès le 1er septembre 2022. Nous faisons ici le point en une fiche pratique sur les nouveautés qui nous (...)

La Loi Waserman en date du 22 mars 2022 vient modifier et compléter la Loi Sapin de 2016 applicable au lancement d’alerte. Le principal apport de la Loi est d’étendre la définition du lanceur (...)

En matière de harcèlement moral ou sexuel au travail, il existe plusieurs possibilités d’enquête prévues par le Code du travail, qui peuvent être initiées par le salarié, un représentant du personnel, le (...)

En raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le (...)

Dans un arrêt rendu le 6 mai 2021, la Cour d’appel de Grenoble vient rappeler les principes applicables en matière de protection des lanceurs d’alerte contre toutes représailles, telle que prévue aux (...)

Le statut des lanceurs fait, aujourd’hui, l’objet d’une définition et d’une protection juridiques et ce tant par les textes nationaux dont français que par les textes européens. Qui veut lancer une (...)

Est protégé contre le licenciement uniquement le salarié qui relate ou témoigne de faits susceptibles de constituer un délit ou un crime. Les autres, n’ont pas le statut de lanceur d’alerte. Voici ce (...)

Une question légitime n’avait pas encore été tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation. La protection juridique d’un lanceur d’alerte le couvre-t-elle même si les faits ne sont pas du tout (...)

Julian Assange, fondateur de WikiLeaks, théorise et pratique la levée du secret comme vecteur d’une démocratie à grande échelle qui brise la censure. Sa démarche est surtout celle d’un homme doué d’un (...)

L’histoire contemporaine ne manque pas d’illustrations pour témoigner des difficultés que peut susciter le lanceur d’alerte. Craignant la délation pour certains [5] ou perçu comme « un héros » pour (...)

Par un arrêt du 27 février 2018, la cour d’appel de Versailles a accordé le bénéfice du statut de lanceur d’alerte à un salarié ayant enregistré et transmis à un journal les propos inamicaux envers les (...)