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# lanceur d'alerte
Tout savoir sur le régime protecteur du lanceur d’alerte.
Par Corinne Santi, Avocate.Corinne Santi
Le régime applicable aux lanceurs d’alertes a fait l’objet d’évolutions légales et jurisprudentielles impactantes, garantes d’une protection bienvenue de ces salariés particulièrement exposés à des (...)
7 juin 2024
L’Autorité de la concurrence : nouveau dispositif spécifique de recueil et de traitement des signalements pour les lanceurs d’alerte.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en Droit.Laurent Thibault MONTET
Est un lanceur d’alerte, la personne physique qui, de bonne foi et de manière désintéressée (c’est-à-dire sans contrepartie financière) [1], porte certains faits (un crime, un délit ou une menace pour (...)
6 mai 2024
Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ?
Par Avi Bitton, Avocat et Alexandra Paugam, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce qu’un aviseur fiscal ? Comment sont rémunérés les aviseurs fiscaux ? Le dispositif est-il efficace ? Comment différencier un aviseur fiscal d’un lanceur d’alerte (...)
20 novembre 2023
Licenciement d’un lanceur d’alerte : bénéfice du régime probatoire protecteur devant le juge des référés.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 1er février 2023 (n°21-24.271), la chambre sociale de la Cour de cassation vient rappeler les exigences probatoires pesant sur l’employeur en matière de licenciement d’un lanceur (...)
27 février 2023
Le lanceur d’alerte : une procédure d’alerte simplifiée et une protection renforcée.
Par Laëtitia Brahami, Avocat.Laëtitia BRAHAMI
La loi Waserman du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er septembre 2022, modifie la loi Sapin II du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation (...)
21 février 2023
[Vidéo] Salarié lanceur d’alerte : nouvelles protections légales.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Vous êtes salarié et vous êtes victime ou témoin de violations de la loi, de délits pénaux, de non-respect d’une règlementation (harcèlement, discriminations, fraude, ...). Pouvez-vous dénoncer ces (...)
22 décembre 2022
Lanceur d’alerte : le décret est publié !
Par Hakim Kebila, Avocat.Hakim Kebila
L’incertitude demeurait grande en pratique pour les entreprises avec l’entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2019 de la loi dite « Waserman » du 21 mars 2022 sur la protection du lanceur d’alerte. (...)
11 octobre 2022
Le lanceur d’alerte fait sa rentrée !
Par Hakim Kebila, Avocat.Hakim Kebila
Il n’y a pas que les écoliers ou encore les professionnels du droit qui font leur rentrée des classes mais aussi le lanceur d’alerte ! En effet, la loi n°2022-401 du 21 mars 2022, comportant notamment (...)
22 août 2022
Peut-on exprimer son désaccord à son patron sans risquer un licenciement ?
Par Françoise de Saint Sernin, Avocate.Françoise De Saint Sernin
Comment exprimer son désaccord ? Sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la (...)
13 mai 2022
Qui est le nouveau lanceur d’alerte au 1er septembre 2022 ?
Une fiche de Nathalie Leroy
Avocate enquêtrice en harcèlement moral et sexuel au travail
www.her.eu.com www.25ruegounod.fr
Fiche Designée par le Village de la Justice.
Le statut du lanceur d’alerte se renouvelle et se précise avec la Loi Waserman [3] et ce dès le 1er septembre 2022. Nous faisons ici le point en une fiche pratique sur les nouveautés qui nous (...)
12 mai 2022
Quel changement pour le lanceur d’alerte à compter du 1er septembre 2022 ?
nathalie leroyLa Loi Waserman en date du 22 mars 2022 vient modifier et compléter la Loi Sapin de 2016 applicable au lancement d’alerte. Le principal apport de la Loi est d’étendre la définition du lanceur (...)
5 mai 2022
Loi Waserman : Incidence sur l’enquête interne en harcèlement moral et sexuel au travail.
nathalie leroyEn matière de harcèlement moral ou sexuel au travail, il existe plusieurs possibilités d’enquête prévues par le Code du travail, qui peuvent être initiées par le salarié, un représentant du personnel, le (...)
6 mai 2022
Lanceurs d’alertes : nullité du licenciement d’un salarié expert-comptable dénonçant une situation de conflit d’intérêts.
Frédéric CHHUMEn raison de l’atteinte qu’il porte à la liberté d’expression, en particulier au droit pour les salariés de signaler les conduites ou actes illicites constatés par eux sur leur lieu de travail, le (...)
10 mars 2022
Lanceur d’alerte et représailles : les rappels de la Cour d’appel de Grenoble.
Marine MARBACHDans un arrêt rendu le 6 mai 2021, la Cour d’appel de Grenoble vient rappeler les principes applicables en matière de protection des lanceurs d’alerte contre toutes représailles, telle que prévue aux (...)
7 juin 2021
Définition et protection juridiques du lanceur d’alerte.
Julien AutinLe statut des lanceurs fait, aujourd’hui, l’objet d’une définition et d’une protection juridiques et ce tant par les textes nationaux dont français que par les textes européens. Qui veut lancer une (...)
15 décembre 2020
N’est pas lanceur d’alerte qui veut !
Eva TouboulEst protégé contre le licenciement uniquement le salarié qui relate ou témoigne de faits susceptibles de constituer un délit ou un crime. Les autres, n’ont pas le statut de lanceur d’alerte. Voici ce (...)
24 novembre 2020
Le lanceur d’alerte de bonne foi peut se méprendre sans risque.
Charles-Elie MartinUne question légitime n’avait pas encore été tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation. La protection juridique d’un lanceur d’alerte le couvre-t-elle même si les faits ne sont pas du tout (...)
15 septembre 2020
La liberté d’expression des lanceurs d’alerte : Julian Assange dans l’affaire WikiLeaks.
Dario OnanaJulian Assange, fondateur de WikiLeaks, théorise et pratique la levée du secret comme vecteur d’une démocratie à grande échelle qui brise la censure. Sa démarche est surtout celle d’un homme doué d’un (...)
1er octobre 2019
Fondement et portée juridique du Droit d’Alerte dans la Fonction Publique.
François de la MICHELLERIEL’histoire contemporaine ne manque pas d’illustrations pour témoigner des difficultés que peut susciter le lanceur d’alerte. Craignant la délation pour certains [5] ou perçu comme « un héros » pour (...)
16 août 2018
Propos antisyndicaux : le statut de lanceur d’alerte reconnu.
Mathieu LajoiniePar un arrêt du 27 février 2018, la cour d’appel de Versailles a accordé le bénéfice du statut de lanceur d’alerte à un salarié ayant enregistré et transmis à un journal les propos inamicaux envers les (...)
15 mars 2018
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
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