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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice environnementale
L’AFMJE, le nouveau réseau des magistrats pour porter la justice environnementale.
Interview de Jean-Philipe Rivaud réalisée par Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
Alors que la société et l’État sont sollicités de toutes parts pour agir et protéger l’environnement et la biodiversité, La Rédaction du Village de la Justice vous propose de découvrir l’Association (...)
22 octobre 2024
Spécialisation des tribunaux, vers une politique pénale environnementale renforcée ?
Prévue par la loi du 24 décembre 2020 [1], mise en application par le décret n°2021-286 du 16 mars 2021, la création, dans le ressort de chaque cour d’appel, d’un pôle régional spécialisé en matière (...)
7 juin 2024
[Vidéo] L’environnement : les citoyens, le droit, les juges.
Le 21 mai 2021, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat ont conjointement organisé un colloque intitulé "L’environnement : les citoyens, le droit, les juges". Thématique prenant de plus en plus de (...)
7 juin 2021
Loi du 24 décembre 2020 et délit d’écocide : une occasion manquée ?
Alexandra GallonLa justice environnementale est désormais au coeur des préoccupations, les récentes discussions autour de l’écocide le montrent. Ce dernier a néanmoins été mis de côté par la loi n°2020-1672 du 24 (...)
5 mars 2021

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