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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# justice amiable


Les Ambassadeurs de l’amiable, un nouvel élan pour la Justice.

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : ils sont au total treize ambassadeurs dont trois magistrats [1], trois professeurs [2] (...)

4 juillet 2024

La notion d’ordre public dans les accords de conciliation.

Geneviève NICOLAS

La notion d’ordre public de protection n’empêche pas la conclusion d’un accord de conciliation dès lors que les parties sont clairement informées.

22 janvier 2024

Village de la justice et du Droit

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