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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# justice amiable
Les Ambassadeurs de l’amiable, un nouvel élan pour la Justice.
Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice
Eric Dupond-Moretti, Ministre de la Justice, leur a confié les clefs de la politique de l’amiable en France : ils sont au total treize ambassadeurs dont trois magistrats [1], trois professeurs [2] (...)
4 juillet 2024
La notion d’ordre public dans les accords de conciliation.
Geneviève NICOLASLa notion d’ordre public de protection n’empêche pas la conclusion d’un accord de conciliation dès lors que les parties sont clairement informées.
22 janvier 2024
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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