Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# juridiction unifiée du brevet
Juridiction Unifiée du Brevet : protégez vos arrières !
Par les ingénieurs de l’équipe brevets.Société Novagraaf
Cette expression issue du domaine militaire est tout à fait appropriée avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) au 1er juin 2023 : les préparatifs sont actifs parmi les (...)
18 avril 2023
JUB : quels effets réels au brevet européen bloqué par opt-out ?
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Annoncée depuis plusieurs années, la création de la Juridiction Unifiée du Brevet va profondément modifier les actions en nullité et en contrefaçon de brevets. Si une période transitoire et la (...)
5 mai 2023
Entrée en vigueur de l’accord JUB : comment gérer vos demandes d’opt-out ?
Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.Société Novagraaf
Le compte à rebours est lancé pour déroger à la compétence de la JUB avant son imminente entrée en vigueur. Mais concrètement, qu’est ce qui peut faire l’objet d’une dérogation et qui peut en faire la (...)
2 novembre 2022
Opt-out : déroger à la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet.
Par Marie-Noëlle de la Fouchardière, Directrice Générale.Société Novagraaf
Le brevet unitaire (BU) et la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) longtemps attendus devraient voir le jour fin 2022 ou début 2023. En tant que titulaire ou demandeur de brevets européens, il est (...)
17 juin 2022
2022, l’année de la Juridiction Unifiée du Brevet et du brevet européen unitaire.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
L’annonce du Garde des Sceaux pour 2022 : une nouvelle juridiction créée et conçue uniquement pour les brevets va entrer en fonction. Ne serait-il questions que de brevets ou aussi d’enjeux (...)
14 février 2022
La grande transformation de la pratique professionnelle de la propriété industrielle est en cours.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Successivement l’ordonnance du 9 mai 2018 et la loi pacte présentée le 18 juin annoncent de profonds changements dans la pratique des professionnels de la propriété industrielle qu’ils soient avocats (...)
5 juillet 2018
Comment la juridiction unifiée du brevet risque de favoriser les patent trolls.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Encore à l’état de projet, la juridiction unifiée du brevet doit à terme être exclusivement compétente en matière de brevet européen et de brevet européen unitaire.
4 avril 2014
Juridiction Unifiée du brevet, brevet unitaire et brevet européen : une révolution pour les avocats et les conseils en propriété industrielle.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Avec la Juridiction Unifiée du Brevet et le brevet unitaire, les professions d’avocats et de conseils en propriété industrielle vont connaître des changements importants. Un aperçu des premiers (...)
24 juin 2022
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 200 membres, 26384 articles, 127 055 messages sur les forums, 2 420 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Professionnels du droit : vos grands événements de la rentrée 2024.
LES HABITANTS
Membres
![](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rsvj.jpg)
Nouvelles parutions
![Guide du procès civil en appel](local/cache-vignettes/L80xH112/nouveauteLexis2-20728.jpg?1721834134)
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
![LexisNexis Presse](local/cache-vignettes/L80xH114/FocusLexis-016a5.jpg?1720425648)
-40% sur tout le catalogue revues !
![](local/cache-vignettes/L80xH54/arton50749-869b7.jpg?1725616444)
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
![](local/cache-vignettes/L80xH80/arton50731-1897e.jpg?1725522406)
![](local/cache-vignettes/L61xH80/arton50720-2be49.png?1725374229)
Sélection Libéralis : Le Lawyer Bag®, le sac élégant des avocats.
![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)