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# juridiction
L’utilisation du VPN par le consommateur : enjeux et compétence du juge français.
Par Christ Foua, Etudiant.Christ FOUA
Un Réseau Privé Virtuel, plus connu sous l’acronyme VPN, est un outil logiciel qui établit une connexion sécurisée sur Internet. En utilisant un VPN, votre fournisseur d’accès à Internet vous connecte (...)
19 décembre 2023
Parasitisme : Mango condamnée à verser 2 000 000 euros de dommages et intérêts à Celine.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
La Cour d’appel de Paris [1] vient de condamner Mango à indemniser Celine pour des faits de parasitisme à hauteur de 2 000 000 euros, et ce pour avoir proposé à la vente et promu trois paires de (...)
13 décembre 2023
Les effets du Brexit en matière de divorce entre la France et le Royaume-Uni.
Par Aurélie Thuegaz, Avocat.Aurélie Thuegaz
L’Angleterre est très attractive en matière de divorce notamment pour les femmes de millionnaires ayant la nationalité anglaise ou étant française mais résidant sur le sol anglais. En effet, le (...)
29 octobre 2020
Diffamation et injure : l’immunité d’audience.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Quels sont les propos protégés par l’immunité d’audience ? Qui bénéficie de l’immunité d’audience dans le cadre d’un procès ? Quelles sont les limites de l’immunité d’audience (...)
8 juin 2020
Le procès devant la Cour d’assises en appel.
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
Quelle est la composition de la cou d’assises en appel ? Comment se déroule le procès devant la Cour d’assises en appel ? Quels sont les recours contre le verdict d’appel (...)
5 septembre 2024
La succession de Johnny Hallyday : ce qui devrait être décidé en mars 2019 par le tribunal de Nanterre.
Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.Noémie HOUCHET-TRAN
Le 22 novembre 2018, le tribunal de Nanterre devait statuer sur la compétence des juridictions françaises pour régler la succession de Johnny Hallyday.
27 novembre 2018
L’achat de panneaux photovoltaïques est un acte de consommation : Cofidis de nouveau épinglée.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Très souvent, dans les procédures de panneaux photovotaïques, certains établissements de crédit (tel que Cofidis) soulève l’incompétence du tribunal d’instance au profit du tribunal de commerce. La (...)
2 mars 2018
La procédure sur renvoi après cassation : les points clés à connaître.
Par Julie Gourion-Richard, Avocat.Julie GOURION-RICHARD
Assez peu usitée au quotidien, la procédure sur renvoi après cassation demeure souvent un mystère. Elle obéit effectivement à des règles bien précises, qui seront exposées dans cet article, afin de (...)
13 septembre 2023
Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes.
Par Romain Laffly, Avocat.Romain Laffly
On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du Code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents (...)
23 décembre 2016
GPA : vademecum des rapports avec la mère porteuse.
Par Brigitte Bogucki, Avocat.Brigitte Bogucki
Lors d’une GPA, les parents d’intention ont généralement affaire à un avocat local, du pays qui autorise la GPA, et ils ne sont donc ni informés de l’absence de validité en France des contrats passés, (...)
22 janvier 2016
Quand ce qui est prévu arrive...
Par David Boccara, Avocat.DAVID BOCCARA
Procédure Civile - Appel - Multipostulation - Représentation des parties : La faculté de représenter en appel les parties devant certaines Cours autre que la vôtre n’est pas stricto sensu légalement (...)
27 janvier 2014
Jurisprudence sur la notion d’étranger aux sens de l’art. 5 du règlement CEE n. 44/01 en matière d’exécution de services, par Antonio Braggion, Avocat.
Antonio Braggion, avocat au Barreau de Milan
brglaw chez iol.it
http://www.italrecht.com
Cet article présente la jurisprudence sur la notion d’étranger selon l’article 5 du règlement CE n°44/01 en matière d’exécution de services.
4 juin 2015
Procédure civile : compétence internationale juridictionnelle et vente d’un chat persan, par Olivier Vibert, Avocat
L’article 48 du Code de procédure civile selon lequel la clause d’attribution de compétence pour être valable doit être très apparente ne peut s’appliquer en présence de deux personnes résidant chacune (...)
7 février 2008
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