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# investisseurs
[États-Unis] Récapitulatif des principaux contentieux entre la Securities and Exchange Commission et les sociétés de gestion de crypto-actifs.
Par Yanis Mouhou, Juriste.Yanis Mouhou
Le président élu Donald Trump a annoncé en ce mois de décembre 2024, un nouveau président de la Securities and exchange commission (SEC), à la place de Gary Gensler, président réputé anti crypto-actifs (...)
10 décembre 2024
La propriété intellectuelle : véritable alliée des start-ups.
Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Après le rendez-vous incontournable des startups qui s’est tenu au Salon Vivatech qui a réuni plus de 13 500 startups de 160 nationalités différentes, il est impératif pour ces entreprises en pleine (...)
3 juillet 2024
Elland Road Capital : une arnaque trading selon les investisseurs.
Par Jocelyn Ziegler, Avocat.Jocelyn ZIEGLER
Elland Road Capital se positionne comme une plateforme révolutionnaire dans le trading de CFD (en anglais contracts for difference ou contrats pour la différence) et l’investissement en ligne, (...)
27 mai 2023
L’utile flexibilité de la SAS à capital variable dans le cadre de levées de fonds.
Par Juliane Dessard Jacques et Eole Rapone, Avocats.Eole RAPONE
La société par action simplifiée (SAS) à capital variable (CV) est une forme sociale offrant une grande liberté aux associés tout en permettant de faciliter les opérations sur son capital social. Cette (...)
26 avril 2022
Pourquoi faut-il conclure un pacte d’associés ?
Par Sabine Hossenbaccus, Avocat.Sabine Hossenbaccus
Il est rappelé que la signature d’un pacte d’associés n’est pas obligatoire, c’est un accord écrit conclu entre les associés d’une entreprise (SAS, SARL, SNC, SA, SCA) afin d’encadrer le fonctionnement de (...)
10 mars 2022
Plateformes de crowdfunding : êtes-vous prêt pour le nouveau cadre européen ?
Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.Claudia Weber
Le financement participatif ou crowdfunding permet de collecter des fonds auprès des internautes afin de financer un projet spécifique. Ce nouveau phénomène de société a pu se développer notamment (...)
5 avril 2022
Service de réception-transmission d’ordres et devoir de mise en garde.
Par Richard Jonemann, Avocat.Richard Jonemann
Pour réaliser des opérations sur instruments financiers, les particuliers peuvent, au choix, conclure avec un tiers habilité un mandat de gestion de gestion de portefeuille ou, garder la maîtrise de (...)
10 mai 2019
Les différentes étapes de la levée de fonds.
Par Alina Paragyios, Avocat.Alina Paragyios
Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui considèrent la levée de fonds comme l’élément incontournable de la réussite d’une start-up. Cependant, faire rentrer des investisseurs extérieurs dans le capital de la (...)
27 novembre 2017
Les obligations convertibles pour les jeunes entreprises : un puissant levier de financement.
Par Yanis Khadiri, Commissaire aux comptes.Yanis khadiri
Les jeunes entreprises, qu’elles soient innovantes ou porteuses d’un projet en devenir, méconnaissent totalement un instrument financier que les investisseurs financiers privilégient en raison de son (...)
24 octobre 2017
Associés fondateurs : protéger vos droits en cas de levée de fonds dans le pacte d’actionnaires.
Par Alexandra Six, Avocat.Alexandra SIX
Toute entrée d’un nouvel associé dans une société est susceptible de bouleverser l’équilibre des droits et rapports de force au sein de la société. Selon vos intérêts, il convient d’être extrêmement (...)
15 septembre 2017
Autogestion des résidences de tourisme : alternative ou mythe ?
Par Jacques Gobert, Nicolas Fouilleul, Christophe Jervolino, Avocats.Me PION - Me JERVOLINO - Me BAYLOT - Me MORABITO AVOCATS ASSOCIES CABINET GOBERT ET ASSOCIES
Nombreux sont ceux qui ont investi dans des résidences services, résidences de tourisme, classées ou non. Il faut dire que ce genre d’investissement a en théorie de quoi séduire : déduction de TVA, (...)
18 février 2014
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