Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
9 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# inventions de salariés
Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023.
Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.Barbara Bertholet
L’année 2023 n’est pas une année de rupture ou d’évolution significative en matière d’inventions de salariés. Nous avons toutefois identifié quelques décisions qu’il nous a paru intéressant de mettre en (...)
29 février 2024
Les inventions de salariés.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Les inventions sont le plus souvent réalisées par des salariés. Ainsi, les contentieux relatifs aux inventions de salariés s’est particulièrement développé depuis le début des années 1990, en particulier (...)
9 mars 2023
Les inventions de salariés.
Par Dalila Madjid, Avocat.Dalila Madjid
Selon l’INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d’inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu (...)
8 juillet 2019
Inventions de salariés : pour le développement des accords d’entreprise.
Par Jérôme Tassi, Avocat.Jérôme TASSI
Le contentieux des inventions de salariés se maintient à un niveau élevé depuis le début des années 2000. La Commission Nationale des Inventions de Salariés (ci-après la CNIS) est saisie d’environ 25 (...)
27 juin 2017
Rémunération des inventions de salariés : état des lieux.
Par Bruno Carbonnier, Avocat.Bruno CARBONNIER
L’Observatoire de la propriété intellectuelle vient de publier une étude riche d’enseignements sur la pratique de la rémunération des inventions de salariés en France (Dominique Doyen, Emmanuelle Fortune (...)
10 novembre 2016
Le sort des demandes de rémunération supplémentaire des inventeurs salariés n’est pas scellé par l’arrêt du 8 décembre 2010 de la Cour de Paris.
Par Philippe Schmitt, AvocatPhilippe Schmitt
L’arrêt de la Cour de Paris du 8 décembre 2010 qui a déclaré prescrites les demandes de rémunération d’un inventeur salarié, est intervenu dans des circonstances très exceptionnelles ce qui en limite la (...)
5 juillet 2011
L’invention de salarié : étude comparative avec le droit allemand.
Par Pierre CollierPierre Collier
Le nombre de brevets déposés dans un pays est significatif de l’énergie et des investissements opérés par les entreprises et par la même retranscrit les résultats d’une politique d’innovation. (...)
13 mai 2011
Les créations des salariés d’une entreprise, par Corinne Champagner Katz et Charlotte Galichet, Avocates
Rédaction du village
Une personne morale n’est pas ipso facto titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations de ses salariés.
19 mai 2011
![Village de la justice et du Droit](squelettes/imagesvj/VDJ-bottom.png)
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 4e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 200 membres, 26384 articles, 127 055 messages sur les forums, 2 420 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Professionnels du droit : vos grands événements de la rentrée 2024.
LES HABITANTS
Membres
![](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rsvj.jpg)
Nouvelles parutions
![Guide du procès civil en appel](local/cache-vignettes/L80xH112/nouveauteLexis2-20728.jpg?1721834134)
Guide du procès civil en appel 2025-2026
Réforme de l’appel en vigueur le 1er septembre: êtes-vous prêts ?
![LexisNexis Presse](local/cache-vignettes/L80xH114/FocusLexis-016a5.jpg?1720425648)
-40% sur tout le catalogue revues !
![](local/cache-vignettes/L80xH54/arton50749-869b7.jpg?1725616444)
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de Périgueux, capitale du Périgord.
![](local/cache-vignettes/L80xH80/arton50731-1897e.jpg?1725522406)
![](local/cache-vignettes/L61xH80/arton50720-2be49.png?1725374229)
Sélection Libéralis : Le Lawyer Bag®, le sac élégant des avocats.
![Régulièrement nous partageons ici avec vous quelques images du net...](https://www.village-justice.com/articles/IMG/rubon384.png?1424968131)
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)
![-](squelettes-dist/puce.gif)