Dans un arrêt du 18 décembre 2024, quoique inédit, la Cour de cassation revient sur le transfert de contrats commerciaux dans l’hypothèse d’une Transmission Universelle de Patrimoine (TUP). Attention (...)

La Cour de cassation confirme et précise sa jurisprudence afférente au devenir des contrats conclus par une société ayant fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine (Cass. Com., 18 (...)

Propos recueillis par Jordan Belgrave pour Le Journal du Management Juridique.

La Rédaction de Legi Team est allée à la rencontre d’Emmanuel Rollin, Directeur Juridique et Conformité du groupe Colas, entreprise française de travaux publics pour qu’il précise dans quelles (...)

Le contrat de franchise est l’un des contrats les plus importants et des plus « courus » par les réseaux de distribution qui veulent vite se développer. En 2017, la France compte 74 102 points de (...)

Voici une chronique de Delphine Jouenne et Cyril Chassaing, cofondateurs d’Enderby (cabinet de conseil en stratégies de communication pour les métiers du conseil aux entreprises et aux dirigeants), (...)

En raison d’une jurisprudence du 29 janvier 2013, tous les contrats informatiques (et plus généralement tous les contrats d’affaires) sont à revoir avec beaucoup d’attention. Dans cet arrêt, la Cour (...)

Chambre commerciale de la Cour de cassation arrêt du 3 juin 2008 n°06-13761. Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle que le contrat de franchise ne peut être transféré s’il est conclu en (...)