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# interprétation téléologique
Affaire Queso Manchego et réglementation des AOP : vers un renforcement des prérogatives des titulaires de droits.
Par Clara Grudler, Juriste.Clara Grudler
Aux termes de l’article 2, paragraphe 1), sous a) du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006, l’appellation d’origine est constituée du nom d’une région, d’un lieu déterminé ou, dans des (...)
4 septembre 2019
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