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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# interprétation judiciaire
Nul n’est censé ignorer la loi (pénale marocaine) !
Par Rabii Chekkouri, Avocat.Chekkouri Rabii
« Nul ne peut invoquer pour son excuse l’ignorance de la loi ». C’est en ces termes que le Code pénal marocain s’amorce. Mais celui-ci comprend toujours des dispositions archaïques, jamais (...)
2 mai 2023
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