Le numérique et la profession notariale en France.

Par Patrick Nguetchouessi, Juriste.
Patrick Nguetchouessi Ndefo

La stratégie digitale de la profession notariale est orientée vers l’adoption de solutions sécurisées et souveraines. C’est l’esprit de la charte pour le développement éthique numérique du notariat qui (...)

L’hybridation des SI, quels sont les enjeux juridiques et quelles sont les conditions ?

Par Claudia Weber, Avocat.
Claudia Weber

Nous constatons depuis quelques années une complexification des architectures SI, avec notamment une tendance marquée vers l’hybridation. Cette tendance n’est pas sans impact (...)

Numérisation du secteur de la santé : enjeux et bonnes pratiques.

Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
Claudia Weber

La transformation numérique du secteur de la santé est aujourd’hui à la croisée des chemins, au bénéfice des professionnels, des patients et plus généralement de tous les (...)

Analyse du Rapport de la Haute Autorité de Santé « Numérique : quelle (r)évolution ? » Par Amélie Beaux, Avocat.

Amélie BEAUX
Docteur en droit
Avocate associée KOS AVOCATS

Amélie BEAUX

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié le 19 juin 2019 un rapport dans lequel elle établit 29 propositions pour que le numérique « remplisse ses promesses » en matière de santé. Trois thématiques (...)

Objets connectés : le challenge des entreprises !

Par Yaël Cohen-Hadria Avocate.
Yaël Cohen-Hadria

L’ère du « quantified self » est là ! Les objets qui nous entourent offrent aux entreprises de réels leviers de transformation des modèles économiques. Que se soient les dispositifs de suivi des (...)

Google vs. Oracle : l’API est protégé par le droit d’auteur. Alors, Happy ? (c) Pharell Williams.

Par Bernard Lamon, Avocat.
Bernard LAMON

Il y a chaque année quelques décisions essentielles en droit de l’informatique, qui servent de grands indicateurs à ceux qui sont intéressés par la matière, et plus généralement à l’industrie (...)

Migrer des données n’est pas contrefaire.

Par Bernard Lamon, Avocat
Bernard Lamon

La cour de cassation a rendu un arrêt très important le 20 octobre 2011, qui permet à au client de changer de logiciel plus facilement et à l’éditeur de logiciel qui veut récupérer les données d’un (...)

Marchés publics électroniques dans l’UE, par l’ONB, Notaires

MySQL everywhere : la mobilité et ses enjeux techniques et juridiques, par Yaël Cohen-Hadria, Avocat