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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# instances représentatives du personnel
Comment mettre en place le CSE au sein de l’entreprise ?
Par Xavière Caporal, Avocat et Lisa Mahé, Stagiaire.Xavière Caporal
L’ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1386, habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, toute mesure afin de mettre en place une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise (...)
30 avril 2019
Les instances représentatives du personnel à la RATP depuis les ordonnances Macron.
Par Sarah El Hammouti, Avocate.SARAH EL HAMMOUTI
Les ordonnances Macron marquent un tournant majeur dans les relations collectives de travail notamment sur la fusion des instances représentatives du personnel. Nonobstant d’impacter fortement le (...)
23 février 2018
Ordonnances de la loi Travail : les principaux changements.
Par Nathalie Kelyor, Avocat.Nathalie KELYOR
Les ordonnances ont été rendues publiques hier, 31 août 2017, et rentreront en vigueur très prochainement.
4 septembre 2017
CE, CHSCT, IRP,... : souriez, vous êtes filmés ! Et enregistrés ?
Par Romain Tafini, Avocat.Romain TAFINI
La loi dite « Rebsamen » sur le dialogue social et l’emploi du 17 août 2015 a instauré plusieurs mesures visant à rendre plus simple et efficace la consultation des instances de représentation du (...)
4 janvier 2017
L’Unité Economique et Sociale (UES) prend du galon !
Par Stéphanie de Moras, AvocatStéphanie Beaupère
Par deux arrêts récents, la Haute Juridiction étend le rôle de l’UES.
26 juillet 2011
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