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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# infractions sexuelles
Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes : le décret du 4 décembre 2024 élargit à deux ministères la faculté de consulter ce fichier de police.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le décret du 4 décembre 2024, relatif au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS), a été publié au Journal Officiel. Ce texte complète l’article R53-8-24 (...)
10 décembre 2024
Focus sur la Cour Criminelle en matière de viol.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
D’attentat à la pudeur, à agression sexuelle, le viol n’est devenu un crime qu’en 1980. Depuis lors, comme tout crime, le viol doit être jugé par une cour d’assises. Pourtant, la pratique judiciaire a (...)
9 mars 2022
Focus sur Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV).
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Le FIJAISV poursuit des objectifs de prévention de la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés, de facilitation de l’identification et de localisation des auteurs (...)
18 novembre 2021
Les règles de droit face à la pédopornographie 2.0.
Par Simon Takoudju, Avocat et Justine Freslon, Etudiante.Simon TAKOUDJU
La pédopornographie connait un essor important grâce à l’avènement du Dark Web, obligeant le législateur à prévoir de nouvelles infractions pour incriminer ces comportements et forçant les enquêteurs à (...)
14 mai 2021
A partir de quel âge peut-on consentir à un rapport sexuel ?
Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.Avi Bitton
A partir de quel âge un mineur peut-il consentir à un rapport sexuel ? Quelles sont les peines encourues par un majeur ayant des relations sexuelles avec un mineur (...)
16 mars 2021
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