Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# infractions sexuelles
Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes : le décret du 4 décembre 2024 élargit à deux ministères la faculté de consulter ce fichier de police.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le décret du 4 décembre 2024, relatif au Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAIS), a été publié au Journal Officiel. Ce texte complète l’article R53-8-24 (...)
10 décembre 2024
Focus sur la Cour Criminelle en matière de viol.
Par Juliette Daudé, Avocat.Juliette Daudé
D’attentat à la pudeur, à agression sexuelle, le viol n’est devenu un crime qu’en 1980. Depuis lors, comme tout crime, le viol doit être jugé par une cour d’assises. Pourtant, la pratique judiciaire a (...)
9 mars 2022
Focus sur Le Fichier Judiciaire Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes (FIJAISV).
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Le FIJAISV poursuit des objectifs de prévention de la récidive des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes déjà condamnés, de facilitation de l’identification et de localisation des auteurs (...)
18 novembre 2021
Les règles de droit face à la pédopornographie 2.0.
Par Simon Takoudju, Avocat et Justine Freslon, Etudiante.Simon TAKOUDJU
La pédopornographie connait un essor important grâce à l’avènement du Dark Web, obligeant le législateur à prévoir de nouvelles infractions pour incriminer ces comportements et forçant les enquêteurs à (...)
14 mai 2021
A partir de quel âge peut-on consentir à un rapport sexuel ?
Par Avi Bitton, Avocat et Coline Josselin, Juriste.Avi Bitton
A partir de quel âge un mineur peut-il consentir à un rapport sexuel ? Quelles sont les peines encourues par un majeur ayant des relations sexuelles avec un mineur (...)
16 mars 2021
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 155 780 membres, 27073 articles, 127 134 messages sur les forums, 2 720 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Guide de la copropriété 2025/2026
Maîtrisez le droit de la copropriété de A à Z
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : les trésors de l’Yonne, en Bourgogne Franche-Comté.
[Bande-dessinée] Dans les couloirs du Conseil constitutionnel.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : la magie des fêtes de Noël au Château de Vaux-le-Vicomte.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] "Juriste est mon identité ! : témoignage de Charline Mainguet, Directrice projet en LegalTech. [Podcast] Le "traumatisme vicariant" ou comment protéger les professionnels de Justice de la fatigue compassionnelle. Écoutez les podcasts du Village de la Justice. Web TV et chaînes vidéo des acteurs du Droit : la sélection du Village.