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Les mentions du panneau d’affichage du permis de construire.
Par Emmanuel Lavaud, Avocat.Emmanuel Lavaud
A l’occasion d’un litige relatif à une autorisation d’urbanisme, le Conseil d’Etat est venu préciser la portée des dispositions du Code de l’urbanisme relatives aux informations que doit contenir le (...)
16 janvier 2020
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