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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnités des maires
Quelques bonnes nouvelles pour les maires : les conséquences de la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019.
Par Jocelyn Aubert et Emmanuelle Vieux-Rochas, Avocats.Jocelyn AUBERT
La loi n° 2019-1461 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique dite « Engagement et proximité » a fait l’objet d’une procédure accélérée pour être adoptée le 27 (...)
28 janvier 2020
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