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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# indemnité de départ à la retraite
Indemnité de départ à la retraite et indemnité de licenciement : non-cumul !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt rendu le 6 novembre 2024 (n° 23-12.669), la Cour de cassation rappelle que l’indemnité de départ à la retraite ne peut pas être cumulée avec l’indemnité de licenciement. Cet arrêt, qui (...)
25 novembre 2024
Salariés seniors : ne pas confondre l’indemnité de départ en retraite avec l’indemnité de mise à la retraite.
Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.Frédéric CHHUM
A l’heure du report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans, et alors que le taux d’emploi des 65-69 ans s’élève à seulement 8,6%, il est primordial de connaître précisément vos droits, et (...)
22 novembre 2022
Les conditions de l’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte.
Par Laura Chambon, Juriste.Laura Chambon
Le reçu pour solde de tout compte renvoyant pour le détail des sommes, au bulletin de paie d’un salarié, ne peut avoir d’effet libératoire au bénéfice de l’employeur à l’issue de l’expiration du délai de (...)
1er mars 2018
Licenciement et cumul d’indemnités : tout n’est pas possible !
Par Nadia Rakib, Consultante.NADIA RAKIB
Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle. Les intéressés demandaient aussi le versement de l’indemnité conventionnelle de (...)
13 août 2013
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