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# imprévision contractuelle
Marchés privés : faire face à la flambée des prix des matières premières.
Par Sébastien Palmier, Avocat.Sébastien PALMIER
Marchés privés : savoir renégocier son contrat face à la flambée des prix des matières premières. Explications.
13 avril 2022
Quels remèdes contractuels contre l’imprévision en 2022 ?
Par Ekaterine Bakradze, Lise Dallaserra, Yoanna Kirilova, Bintou Macalou, Ilian Marlin, Jennifer Truong, Eva Zakine et Camilla Zegaoui, Etudiants.La pandémie de covid-19 a eu une incidence considérable sur les contrats commerciaux, notamment en raison du fait qu’elle a pu rendre difficile, voire impossible, la réalisation des obligations (...)
28 février 2022
Réforme du droit des contrats : c’est fini !
L’Assemblée et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi de ratification de l’Ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations le 11 avril (...)
4 mai 2018
Les principales incidences de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016 sur les baux commerciaux.
Cabinet EloquenceLe 18 juin 2014, la loi Pinel (loi n°2014-626) s’est proposée de réformer le régime des baux commerciaux. Cependant, la réforme du droit des contrats en date du 10 février 2016 (aux termes de (...)
8 juin 2017
Les incidences de la réforme du droit des contrats sur le statut des baux commerciaux.
David SemhounSi l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, ne vise pas directement les baux commerciaux, certains de ses (...)
27 juillet 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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