L’imprévision apparaît comme le bouleversement de l’équilibre contractuel lorsque l’exécution du contrat devient excessivement onéreuse. En droit des assurances, l’aggravation de risque est prise pour (...)

La crise russo-ukrainienne et la pandémie de covid-19 avec leurs corolaires d’envolées des prix du pétrole, du gaz et des transports ont donné l’occasion aux avocats d’invoquer le changement de (...)

La pénurie des matériaux de construction, pendant et après l’ère covid-19, a en premier temps incité les fournisseurs principaux à profiter de l’occasion pour revoir leurs tarifs. Pire encore, depuis (...)

Le Tribunal de commerce de Paris s’est penché sur cette question dans un jugement du 14 décembre 2022.[Tribunal de commerce de Paris, 14 décembre 2022, n° 2022033136] Les juges ont fait application de (...)

A peine sorties de l’épisode de covid-19, les petites et moyennes entreprises (TPE, PME) se trouvent encore une fois durement touchées par la hausse sans précédent des coûts de l’énergie, gaz et (...)

En droit chinois, l’épidémie de Covid-19 est susceptible de constituer un cas de force majeure ou une cause d’imprévision.

L’actualité de la pandémie, et du confinement qui en découle, amène à nous intéresser à la question des interruptions de production et d’exploitation de films, qu’ils soient audiovisuels ou (...)

Le Maroc, comme tous les pays du monde, est face à un nouveau défi avec la propagation de Covid-19, qualifiée par l’OMS comme étant une pandémie, cette dernière a causé un arrêt brutal de tous les (...)

« La pandémie de Covid-19 et les blocages gouvernementaux qui en ont résulté, ont rendu les performances des contrats internationaux extrêmement difficiles, voire pratiquement impossibles, de ce fait, (...)

Compte tenu de la propagation du coronavirus et des mesures de confinement en résultant, la quasi-totalité des événements culturels et sportifs sont progressivement annulés ou reportés. Quelles sont (...)

« Une petite étoile, elle est capable de guider le marin dans la mer, une seule étincelle peut toujours allumer un incendie gigantesque ». L’écrivain et poète bulgare Ivan Vazov exprime en ces quelques (...)

Le 21 avril 2018, est parue au Journal Officiel la loi n°2018-287 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats. Cette loi ne se cantonne pas uniquement à (...)

L’imprévu n’est pas toujours facile… à prévoir ! Dans une société en constante mutation, tant sur le plan technologique que commercial, les contractants peuvent avoir du mal à assumer un contrat dont (...)

Nous savons qu’une ordonnance, disposition règlementaire, ne peut faire l’objet d’un tel examen constitutionnel, en raison de sa nature, tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une ratification. C’est le (...)

Les bouleversements économiques (envolée ou, au contraire, chute de cours des matières primaires notamment ou fluctuation monétaire) sont très souvent rapportés comme motif de l’impossibilité (...)

« On liait les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles » L’éternité c’est long, surtout vers la fin, disait Lacan. Avec ou sans risque de transfert ou transfert des risques, pour un contrat (...)

Nombreux sont les contrats dont l’exécution se fait dans le temps. On peut donc également les qualifier, en tant que tels, d’actes de prévision des parties. En pratique, il est toutefois possible (...)

La réforme du droit des obligations s’appliquera aux contrats conclus à compter du 1er octobre, mais les contrats en cours peuvent aussi indirectement être (...)

Le 10 février 2016, le gouvernement français a publié une ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations [1], réformant ainsi certaines dispositions (...)

Définitions et précautions à prendre lors de la rédaction de vos contrats internationaux : l’épineuse question de la clause de hardship, ou comment prévoir (...)